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Coup de tonnerre dans le milieu des "locations de voitures avec chauffeurs" (LVC) et plus particulièrement chez Uber. L'administration bruxelloise a décidé d'interdire aux chauffeurs du service de transport Uber d'utiliser leur smartphone pour accepter des commandes de courses, rapporte lundi La Libre Belgique.
Au micro de Bel RTL, Nathalie s'offusque. "Ce n'est pas normal qu'on ne puisse plus travailler. Je suis indépendante. Ça fait 4 ans que je fais ce métier. Si on ne peut plus travailler sur les smartphones, comment fait-on? On travaille sur du papyrus?!"
Les autorités bruxelloises vont sévir dès lundi a indiqué le cabinet du ministre-Président. "Nous ne visons pas spécifiquement Uber, mais nous faisons en sorte que l'ordonnance et les arrêtés sur les LVC (location de voitures avec chauffeur) soient respectés", explique le cabinet.
Le contrevenant s'expose à la saisie du véhicule, à des poursuites pénales
"Or celle-ci stipule que les contrats de réservation doivent être au moins de trois heures et que les commandes de courses via le système de géolocalisation d'un téléphone portable sont interdites. Les chauffeurs qui seront en infraction recevront un avertissement après le premier contrôle. Ils seront sanctionnés par la suite", détaille encore le cabinet. En cas de non-respect de la réglementation, le contrevenant s'expose à la saisie du véhicule, à des poursuites pénales et à une sanction administrative de suspension temporaire, voire le retrait définitif de son autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur.
Une décision en cour d'examen par la Cour Constitutionnelle
"Le fait que le gouvernement prenne des mesures contre 2.000 chauffeurs sur la base d'une réglementation en cours d'examen par la Cour constitutionnelle est incompréhensible", a réagi un responsable d'Uber en Belgique. Pour le député CDH Christophe De Beukelaer, cette interdiction équivaut à "demander à un cuisinier de ne plus utiliser de casseroles", s'indigne-t-il. Son parti demandera au ministre-Président de s'expliquer au parlement cette semaine.
Une lettre de Uber Belgique et de représentants de chauffeurs de limousine demande au Ministre-Président, Rudi Vervoort, de suspendre la circulaire. "C'est la Cour Constitutionnelle qui doit décider. Tant qu'il n'y a pas de décision, je ne comprends pas pourquoi, dans la hâte, Vervoort prend des décisions pareilles", annonce le président de l'association des chauffeurs de limousine, Fernando Redondo.
Une action a été menée ce lundi matin devant les bureaux du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort. Aucune discussion n'a eu lieu avec son Cabinet. Les chauffeurs évoquent de nouvelles actions possibles dans les jours à venir.
Les taxis ont téléchargés de nouvelles applications, ils travaillent aussi avec leur smartphone
"C'est mon travail, j'ai deux enfants. J'ai des responsabilités envers ma famille. Qu'est ce que je dois faire si j'arrête mon travail?", lance ce chauffeur Uber en train de manifester. Les manifestants dénoncent l'hypocrisie de la nouvelle réglementation, surtout s'ils se comparent aux taxis bruxellois. "Les taxis ont téléchargés de nouvelles applications, ils travaillent aussi avec leur smartphone. On est en 2021 aujourd'hui c'est impossible de ne pas utiliser son smartphone!", s'indigne Ilyase Moussa, chauffeur Uber.
D'où vient cette décision?
La direction des transports s'appuie sur une réglementation de 1995 liée aux équipements des taxis: elle considère que les chauffeurs de limousine ne peuvent utiliser la géolocalisation du smartphone pour des course en temps réel. "On va être les seuls dans le monde à ne plus utiliser de smartphone pour se déplacer!", lance ce manifestant.
Le 19 janvier 2021, les juges de la 9e chambre de la cour d'appel de Bruxelles avaient estimé que l'application Uber X violait la réglementation bruxelloise applicable aux taxis. Comme l'expliquait L'Echo, la cour avait ainsi donné raison à la Fédération belge des taxis (Febet) et à une série de chauffeurs de taxis. L'utilisation du smartphone semble ainsi aller à l'encontre de la réglementation bruxelloise qui interdit aux véhicules LVC d'être équipés d'un appareil émetteur ou récepteur de radiocommunication, comme le stipule l'article 17 de cette ordonnance.
