Uber peut continuer à opérer à Bruxelles: la fédération belge des taxis conteste

Uber peut continuer à opérer à Bruxelles: la fédération belge des taxis conteste

La fédération belge des taxis (FeBet) a décidé d'interjeter appel du jugement déclarant que le service UberX, qui connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels, respecte le cadre légal bruxellois, affirme-t-elle jeudi sur son site web.

Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rejeté toutes les actions en justice intentées contre Uber et confirmé, le 16 janvier dernier, que le service UberX était conforme au cadre légal bruxellois, ce qui permet à Uber de continuer à opérer dans la capitale. La FeBet "ne peut accepter la motivation" du jugement, indique-t-elle.

Selon la décision du tribunal, "il convient (...) de préciser que Uber ne fournit pas de service de transport; elle n'est propriétaire d'aucun véhicule; elle ne détient ni licence de taxi ni licence de LVC". Le service proposé par un chauffeur via l'application Uber ne peut dès lors être considéré comme un service de taxis.

"La présidente du tribunal considère erronément qu'Uber ne serait ni une société de taxi, ni même une société de transport, mais simplement une 'société active dans le domaine du transport'", regrette la FeBet, pour qui cette décision "légitimise l'évolution progressive vers la dérégulation totale du marché des prestations de services, et ce, au détriment des services de taxis, reconnus comme un service public réglementé par une législation d'ordre public". La FeBeT convoque une réunion d'urgence du front commun pour étudier l'appel et préparer la riposte adéquate.

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