Partager:
Le tribunal correctionnel de Verviers a condamné vendredi un Disonais de 32 ans à une peine de 30 mois de prison avec sursis probatoire pour attentats à la pudeur commis entre 2013 et 2015 sur sa belle-fille alors âgée de 8 ans. Ce prononcé signifie que l'homme est bien condamné, mais que l'exécution de sa peine est reportée pour une période déterminée.
Ces faits ont été révélés par la victime alors que cette dernière demandait à sa grand-mère pour pouvoir consulter un psychologue. Le prévenu s'introduisait de nuit dans la chambre de l'enfant, la réveillait, la déshabillait avant de lui lécher le sexe alors qu'elle n'avait que 8 ans. Ces faits se sont répétés à plusieurs reprises durant deux ans, tant sous le toit du prévenu que lorsqu'il dormait chez la mère de la victime.
Le prévenu, en aveux sur les faits de mœurs après avoir nié durant un an, n'a pu expliquer les raisons qui l'ont poussé à agir de la sorte. "Ce qui nécessite un gros travail sur soi-même et c'est aussi très inquiétant quant à son avenir et les contacts qu'il aura avec les enfants", avait d'ailleurs souligné le parquet de Verviers qui réclamait 30 mois de prison en raison de la gravité des faits et de l'effet dévastateur de ceux-ci sur la victime.
Le prévenu, qui a indemnisé les parties civiles, avait sollicité un sursis probatoire qui lui a été accordé. Un suivi psycho-social lui est en outre imposé.
Qu'est-ce que le sursis?
Le sursis signifie que le juge vous condamne et vous inflige une peine mais décide de reporter son exécution pour une période déterminée. Ce délai d’épreuve peut varier d'un an à cinq ans selon les faits.
Le juge peut uniquement prononcer un sursis :
- Si vous n'avez pas été condamné auparavant à une peine criminelle ou à un emprisonnement principal de plus de 12 mois et
- S’il ne vous condamne pas à une peine de travail ou à une ou plusieurs peines de plus de cinq ans.
Le sursis est révoqué de plein droit (c’est-à-dire que la peine sera effectivement exécutée) si, pendant le délai d’épreuve, vous commettez une nouvelle infraction pour laquelle vous êtes condamné à une peine criminelle ou à un emprisonnement de plus de six mois sans sursis.
Le sursis peut être révoqué si, pendant le délai d’épreuve, vous commettez de nouvelles infractions pour lesquelles vous êtes condamné à un emprisonnement d’un mois minimum et de six mois maximum.
Qu'est-ce que le sursis probatoire?
Le juge peut attacher des conditions au délai d’épreuve d’une suspension ou d’un sursis. On parle alors de suspension probatoire ou de sursis probatoire.
Quelques exemples de conditions que le juge peut imposer : l’obligation de suivre une formation, l’interdiction de rencontrer certaines personnes ou de se rendre à certains endroits.
Le non-respect des conditions peut mener à une adaptation des conditions ou même à une révocation de la suspension ou du sursis.
Pendant l’exécution de la suspension probatoire ou du sursis probatoire, vous êtes suivi par un assistant de justice qui vérifie que vous respectez les conditions imposées. L’assistant de justice doit en faire rapport à la commission de probation. La commission de probation est en effet l’instance compétente qui contrôle la manière dont les conditions sont exécutées. En cas de problèmes, l’assistant de justice avertit immédiatement la commission de probation qui peut alors vous convoquer à une audience. Le ministère public vous citera alors à nouveau devant le tribunal.
