Accueil Actu

Une plainte contre Ryanair ne pourra plus être traitée en Belgique mais en Irlande

Les nouvelles conditions générales de vente de la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair imposent aux clients de renoncer à des poursuites judiciaires en Belgique, rapportent Le Soir et La Libre Belgique jeudi.

"Ryanair précise dans ses conditions générales que les tribunaux de Dublin sont compétents. Jusqu'ici, Ryanair, qui a souvent comparu devant les tribunaux belges - les tribunaux traitent toutes les semaines de nombreux dossiers qui concernent les droits des passagers -, semble avoir joué le jeu. Depuis peu, il semble que Ryanair conteste", témoigne dans La Libre Belgique Me Olivier Dugardyn, avocat spécialisé dans les matières touristiques. Un nouvel élement est en effet apparu dans les conditions générales de vente de la compagnie le 2 octobre, relève Le Soir.

Il indique que "tout différend qui découle de, ou est en relation avec, ce contrat est de la compétence des tribunaux irlandais". Concrètement, le passager belge de Ryanair, au lieu d'agir en justice en Belgique et de s'intégrer le cas échéant dans une class action, devrait désormais aller à Dublin ou y mandater quelqu'un, décrypte La Libre Belgique.

"Et ce, éventuellement pour récupérer quelques centaines d'euros dans le meilleur des cas. Autant dire que le client ne va pas le faire", constate Me Dugardyn dans le quotidien. "Nous considérons que cette nouvelle disposition n'est pas valable", réagit dans Le Soir la société de recouvrement d'indemnités Claim It. Elle se tourne désormais vers la Cour de cassation qui pourrait prendre des mois ou des années avant de prendre position.

À lire aussi

Sélectionné pour vous