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Plusieurs mesures seront d'application à partir du premier jour de ce troisième mois de l'année.
Le Car-Pass contiendra davantage d'informations
Le Car-Pass ne contiendra plus seulement l'historique kilométrique mais également d'autres informations pour mieux informer les acheteurs de véhicules d'occasion. L'acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture, indique mercredi l'ASBL Car-Pass, qui vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion.
Le nouveau Car-Pass fournira des informations sur la norme Euro, qui influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne l'accès aux zones à basses émissions, les émissions de CO2 (y compris la méthode de test, NEDC ou WLTP) ainsi que la mention du contrôle après accident. Les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict mais certains sont proposés à la vente sans réparations adéquates, remarque l'association.
Les vendeurs de voitures d'occasion seront par ailleurs obligés d'afficher les informations du Car-Pass dans l'annonce ou dans le showroom. Ils peuvent les réclamer à l'ASBL par voie électronique. Les sites des entreprises ainsi que les portails devront également insérer un lien vers les données de Car-Pass. La remise du document Car-Pass reste obligatoire lors de la conclusion de la vente.À partir du 1er janvier 2020, le Car-Pass précisera également s'il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus de le signaler à l'ASBL.
Diminution voire suppression de la cotisation de solidarité pension
La cotisation de solidarité est une retenue sociale progressive sur le montant brut total des pensions, des rentes et de certains avantages complémentaires. Elle avait été mise en place par le gouvernement Dehaene en 1994 lorsque le plan global d'austérité devait préparer la Belgique à entrer dans l'euro. Cette retenue varie entre 0 et 2%, selon l'importance du montant brut total et la qualité du pensionné, c'est-à-dire s'il a charge de famille ou non.
Le projet de loi des ministres Daniel Bacquelaine et Denis Ducarme, adopté début février par la Chambre, prévoit de relever les seuils mensuels bruts, reprenant la pension légale et la pension complémentaire, au-delà desquels la cotisation de solidarité est prélevée. Pour un pensionné isolé, ce seuil est actuellement de 2.358,33 euros et sera porté à 2.594,45 euros. Pour un pensionné avec charge de famille, ce seuil est actuellement de 2.726,52 euros et sera porté à 2.999,51 euros. Une enveloppe de 50 millions d'euros est consacrée à ce projet. Plus de 91.000 pensionnés seront totalement dispensés de payer cette cotisation de solidarité et 100.000 pensionnés bénéficieront d'une réduction.
Une prime à la démolition-reconstruction en Flandre
Les propriétaires d'un bien vétuste situé en Région flamande pourront bénéficier d'une prime à la démolition-reconstruction. Dans 13 villes flamandes, un taux de TVA de 6% s'applique pour les démolitions-reconstructions. Celui-ci s'élève à 21% partout ailleurs. Pour les territoires non concernés par ce taux de TVA réduit, la Région flamande a désormais prévu une prime de 7.500 euros. Les demandes pourront être introduites à partir du 1er mars. La mesure s'appliquera à tous les projets dont le permis d'environnement a été demandé à partir du 1er octobre dernier.
Wallonie: laisser son moteur tourner à l'arrêt devient une infraction environnementale
Le code de la route l'interdisait déjà "sauf en cas de nécessité", une formulation plutôt équivoque qui laissait place à l'interprétation. Cette incivilité est désormais inscrite dans un nouveau décret wallon sur la pollution atmosphérique liée à la circulation des voitures, à l'initiative du ministre wallon de l'Environnement et de la Transition écologique, Carlo Di Antonio (cdH). Dès le 1er mars 2019, la mesure deviendra donc une infraction environnementale en Wallonie, passible d'une amende de 130 euros en perception immédiate. Les usagers devront veiller à couper leur moteur lorsqu'ils ne se trouvent plus dans la circulation, comme lorsqu'ils attendent leurs enfants aux abords des écoles. Outre les policiers, les agents constatateurs régionaux et communaux compétents pour les infractions liées à l'environnement seront habilités à verbaliser ce type de comportement. En Belgique, la pollution de l'air cause chaque année quelque 9.300 décès ainsi que de nombreuses maladies et affections respiratoires et cardiovasculaires.
