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Voici l'arme préférée des communes pour vous sanctionner

  • Le nombre de sanctions administratives communales explose !

  • Les sanctions administratives communales ont le vent en poupe à Etterbeek

 

240.000 Belges ont été sanctionnés depuis 2014 pour avoir commis des incivilités. De nombreuses communes ont recours à des SAC, des sanctions administratives communales.

C'est l'arme préférée des communes contre les incivilités, les SAC, les sanctions administratives communales. Elles existent depuis le 1er janvier 2014 et le moins que l'on puisse dire c'est que cette arme est largement utilisée par les communes. En deux ans, selon les chiffres publiés ce matin par la DH, pas moins de 240.000 sanctions administratives communales ont été infligées aux personnes qui les ont commises. La cible de ces sanctions: les petites incivilités qui nous pourrissent la vie au quotidien, comme les déjections canines, mégots jetés à terre, consommation d'alcool dans la rue...


Des infractions différentes en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles

Selon un premier rapport rédigé par le SPF Intérieur, les communes ont mis les moyens pour combattre ces infractions au vivre ensemble. Avec en tête des infractions constatées: l'arrêt et le stationnement. Ils représentent plus de la moitié des amendes et ont surtout été sanctionnés à Bruxelles et en Flandre. Dans le nord du pays et en Wallonie, les dépôts clandestins d'immondices occupent aussi une large place, alors que dans la capitale, ce sont plutôt les nuisances sonores.


 "Lutter contre ceux qui sortent les poubelles quand il ne faut pas"

Vincent Dewolf, le bourgmestre d'Etterbeek, a fait de ces SAC l'un de ses chevaux de bataille. Depuis début 2015, le nombre de constats a ainsi été multiplié par 6 dans la commune! "C’est le fruit d’une volonté politique du collège et la mienne qui a été de vraiment demander à la fois aux gardiens de la paix, aux stewards de stationnement, aux policiers, de vraiment insérer ça dans leur travail pour lutter contre ceux qui sortent les poubelles quand il ne faut pas, les dépôts clandestins…", a-t-il expliqué au micro d’Olivia Fraçois pour Bel RTL.


Ces sanctions sont-elles efficaces?

Mais peut-on évaluer l'efficacité de ce genre de sanctions ? Ont-elles modifié les comportements? Pour le bourgmestre d’Etterbeek, ça va prendre du temps. "Le but n’est pas de faire payer les gens, ce n’est pas ça l’intérêt. C’est de faire changer la mentalité. Le travail doit encore être poursuivi, il y a des difficultés. Je crois que ça fonctionne, mais qu’on peut encore améliorer le système."


Pas le même montant partout

Attention, ce sont les communes qui fixent le montant de ces sanctions administratives. En Wallonie, il dépasse souvent les 150 euros, c'est deux fois plus qu'à Bruxelles. C’est d'ailleurs dans le sud du pays que les huissiers de justice ont surtout dû intervenir.

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