Partager:
Le ministre de la justice, Vincent Van Quickeborne, a présenté un nouveau système de transactions immédiates pour sanctionner les faits de vol à l'étalage. La police, lorsqu'elle est appelée sur place, peut proposer une transaction au voleur, pour un montant qui pourra aller jusqu'à 350 euros.
L'objectif déclaré est de faciliter un traitement rapide de cette forme de petite délinquance, pour combattre l'impunité sans surcharger les tribunaux. D'après Comeos, près de 3 millions d'euros de marchandises sont volées chaque jour dans les magasins en Belgique.
Comment ça fonctionne?
Concrètement, cela pourra s'opérer si le malfrat est pris en flagrant délit (si l'on retrouve des antivols dans ses affaires, si des articles a sont découverts dans son sac, etc). Dans ce cas, le commerçant appelle la police qui intervient immédiatement. Cette dernière demande au voleur de restituer le bien et s'il n'est plus en sa possession, il doit rembourser le commerçant à sa juste valeur.
Avec le système de transaction immédiate, le voleur intercepté sur place pourra se voir infliger cette transaction dont le montant dépendra notamment de la valeur des marchandises volées, avec un maximum de 350 euros. La procédure se veut rapide, systématique et efficace.
Ça me semble compliqué
"L'idée est bonne car elle aura peut-être un effet dissuasif. Mais, dans la pratique, ça va être difficile. Prendre quelqu'un sur le fait est très difficile", nous confie une commerçante. "Il faut les (les voleurs ndlr) retenir. Ça me semble compliqué. Ce n'est pas vraiment notre métier de retenir un voleur", ajoute une autre.
D'après les estimations du secteur, le taux de plainte des commerçants est assez faible parce que les commerçants ont le sentiment que déposer plainte ne sert à rien, ce qui fait que seuls 10% des vols constatés sont déclarés.
Des accords sont pris avec les parquets pour que des poursuites judiciaires soient prévues en cas de non-paiement. L'auteur a trois possibilités pour s'acquitter du montant demandé: payer sur place via un terminal de paiement ou via un QR code, ou encore dans les quinze jours via un virement bancaire classique. Cette procédure simplifiée ne s'applique pas aux mineurs d'âge ni aux auteurs identifiés par la police comme des récidivistes et pour lesquels d'autres suites peuvent être réservées.
Les transactions immédiates sont une arme puissante
"Pour le vol à l'étalage, on constate que le nombre de plaintes reste constant année après année. Bien souvent les commerçants ne portent pas plainte et il existe un sentiment d'impunité. Nous voulons y mettre un terme en luttant vigoureusement contre cette forme de criminalité. Les transactions immédiates sont une arme puissante à cet égard. De cette façon, la police peut agir rapidement et l'auteur de l'infraction est puni sur le champ. Je demande à tous les commerçants de toujours signaler immédiatement lorsqu'ils prennent quelqu'un sur le fait. De cette façon, nous pouvons lutter ensemble contre le vol à l'étalage", a expliqué le ministre.
Les fédérations des entrepreneurs et du commerce, UCM et Comeos, feront la promotion de ce nouveau système auprès de leurs membres pour les inciter à utiliser cette nouvelle procédure.
