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Votre employeur peut-il vous mettre en quarantaine forcée à votre retour de vacances? Oui si…

 
CORONAVIRUS

Les vacances d'été sont déjà bien chamboulées, mais vous devez aussi faire attention en vue de votre retour au travail.

Votre employeur ne peut pas vous obliger à dire où vous partez en vacances. Il ne peut pas non plus vous interdire de partir dans tel ou tel pays. Car le lien de subordination qui lie l'employeur à son employé ne couvre que le temps de travail.

Mais peut-il vous mettre en quarantaine forcée à votre retour ?

- NON si vous revenez d'une zone considérée comme non risquée et que la décision se fait de manière unilatérale.

- OUI si vous revenez d'une zone à risques et si cela est fait pour garantir la sécurité dans l'entreprise. "L’employeur a une obligation de veiller au bien-être de ses travailleurs et si un travailleur présente des risques de contaminer ses collègues, l’employeur pourrait lui demander de prendre des mesures et de se mettre à l’écart sur son lieu de travail, voire de le mettre en télétravail pour quelques jours de manière à pouvoir vérifier si le travailleur a été contaminé ou pas", explique Jean-Luc Vannieuwenhuysen, conseiller juridique pour SD WORX, au micro d’Hanan Harrouch. Mais "si on est vraiment en quarantaine et qu'on n'a pas su organiser le télétravail ce n'est pas du temps de travail. Le contrat est suspendu, l'employeur n'est pas obligé de payer le travailleur et alors là, reste encore la question de savoir si on peut recourir au chômage temporaire pendant cette période là c'est encore en discussion", ajoute Valérie T'Serstevens, également conseillère juridique chez SD WORX.

Pour rappel, pour un retour de zone rouge, vous devrez respecter une quarantaine et des dépistages obligatoires. Pour les zones oranges, une "vigilance accrue" est conseillée dans les versions française, néerlandaise et allemande du site des Affaires étrangères, et une "visite médicale" est conseillée dans celle en anglais. Voici la liste des régions concernées.

Attention si vous êtes au chômage temporaire : vous ne pouvez pas partir à l'étranger durant vos jours de chômage, car vous pouvez toujours être rappelé au travail.

Dans le même sens, l'employeur ne peut pas utiliser des jours de chômage temporaire pour remplacer des jours de vacances ou pour couvrir une période de vacances : car la finalité de ces deux "suspensions de contrat" est différente.

 

 

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