Cinq pays de l'UE rétablissent légalement les contrôles frontières: qu'en pense la Belgique?

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L'espace Schengen, l'un des acquis les plus concrets de l'Union européenne, est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles comme l'afflux de migrants que l'Europe connait aujourd'hui. Après la Slovaquie, c'est au tour de l'Allemagne, de l'Autriche, de la République tchèque et des Pays-Bas de rétablir leurs contrôles aux frontières.

Il est actuellement composé de 26 pays, dont 22 membres de l'UE (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l'Irlande et la Grande-Bretagne n'en font pas partie) et 4 non-membres (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).

Ce vaste espace s'est construit très progressivement à partir de 1985, date d'un accord de principe conclu entre quelques gouvernements européens dans la localité luxembourgeoise de Schengen. Et la première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

Concrètement, à l'intérieur de cette zone, les citoyens de l'UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières. A l'inverse, un vol au sein de l'UE reliant un Etat Schengen à un autre non-Schengen est soumis à des contrôles aux frontières.

L'effacement des frontières intérieures a eu pour corollaire un renforcement des frontières extérieures de l'espace Schengen: les Etats membres se trouvant à ses confins ont ainsi la responsabilité d'organiser des contrôles rigoureux à ces frontières et de délivrer le cas échéant des visas de court séjour aux personnes s'y introduisant.

L'appartenance à Schengen implique aussi une coopération policière entre tous les membres pour lutter contre la criminalité organisée ou le terrorisme, avec notamment un partage de données, comme le système d'information Schengen (SIS). L'une des illustrations de cette coopération policière est ce qu'on appelle "la poursuite transfrontalière", c'est-à-dire le droit pour la police d'un Etat Schengen de poursuivre des personnes dans un autre, en cas de flagrant délit pour des infractions graves.


L'Allemagne et l'Autriche rentrent dans les conditions

Même si les frontières intérieures ne devraient plus exister que sur le papier dans l'espace Schengen, ses membres ont toutefois la possibilité de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires.

Ils doivent être justifiés par une "menace grave pour la sécurité" ou des "défaillances graves aux frontières extérieures, susceptibles de mettre en danger le fonctionnement global de l'espace Schengen", selon un document de la Commission européenne.

La décision de l'Allemagne de réintroduire des contrôles à ses frontières, notamment avec l'Autriche, pour faire face à l'afflux de migrants, semble "de prime abord" correspondre à cette règle, avait indiqué dimanche soir la Commission. L'Autriche a également annoncé lundi qu'elle allait rétablir provisoirement les contrôles à ses frontières, à la suite de l'Allemagne, en particulier à la frontière austro-hongroise. La Slovaquie n'avait pas attendu l'Allemagne et l'Autriche pour rétablier ses contrôles aux frontières, tandis que la République tchèque et les Pays-Bas ont annoncé ce lundi des mesures similaires.

Avant l'initiative de Berlin, des réintroductions temporaires de contrôles aux frontières avaient déjà eu lieu plus d'une vingtaine de fois depuis 1995, et 6 fois depuis 2013 (date d'une clarification des conditions). Mais "c'est la première fois que cela est fait en invoquant la pression migratoire", a précisé lundi une source communautaire.


Pas suffisamment de pression de migrants en Belgique pour rétablir les contrôles frontières

L'Allemagne a pris cette décision à la veille d'un Sommet des ministres de l'Intérieur et de l'Asile qui se penche lundi sur l'afflux des migrants qui fuient les zones de guerre du Moyen Orient à destination, pour partie, de l'Europe.

Le Premier ministre Charles Michel s'est entretenu de cette décision allemande avec ses collègues européens et s'est également concerté en vue de la préparation du Conseil de ce lundi. M. Michel a indiqué que le gouvernement était "particulièrement vigilant, en état d'alerte" alors qu'un monitoring permanent analyse les flux de demandeurs d'asile. "Il y a une évaluation permanente de la situation aux frontières (belges), en étroite concertation avec les pays voisins", a-t-il dit.

"Actuellement, nous ne sommes pas confrontés aux problèmes que rencontre l'Allemagne à sa frontière autrichienne mais si cela devait évoluer, nous prendrions les mesures nécessaires dans le cadre des engagements internationaux", a annoncé le chef du gouvernement.

Mais la priorité belge, elle se situe dans le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Europe. "Le gouvernement belge est d'avis qu'il est extrêmement urgent de renforcer le contrôle aux frontières extérieures de l'Europe", a indiqué le Premier ministre jugeant plus que jamais "indispensable la mise en place de hotspots" pour l'enregistrement des migrants aux portes de l'UE.

Charles Michel a par ailleurs rappelé que le gouvernement belge soutenait la proposition du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker visant à relocaliser quelque 160.000 candidats à l'asile, moyennant un engagement de l'ensemble des Etats-membres, soit via un mécanisme de solidarité obligatoire, soit via un mécanisme volontaire assorti de contreparties financières. La Belgique souhaite également une plus grande harmonisation de la politique européenne d'asile. Cette proposition est actuellement discutée au Conseil des ministres européens de l'Intérieur.


La Hongrie, frontière extérieure de l'UE, ne contrôle plus: elle a totalement fermé sa frontière avec la Serbie!

La police hongroise a fermé ce lundi après-midi le principal point de passage emprunté par les migrants pour traverser la frontière serbo-hongroise, à Röszke, ont constaté des journalistes de l'AFP. Une quinzaine de policiers en uniforme bleu se sont mis en travers de la voie ferrée qui était longée chaque jour par des milliers de migrants voulant entrer en Hongrie, empêchant leur passage, pendant que d'autres policiers tendaient des fils de fer en travers de la voie, selon la même source. Le passage de la voie ferrée de Röszke, d'une largeur d'une quarantaine de mètres, voyait transiter la quasi-totalité des migrants pénétrant en Hongrie depuis la mise en place par Budapest d'une clôture barbelée sur les 175 km de la frontière serbe. La Hongrie met en oeuvre mardi une nouvelle législation destinée à rendre sa frontière avec la Serbie infranchissable pour les migrants. Des migrants arrivant de Serbie éclataient en pleurs en voyant que le passage n'était plus libre.


La Slovénie prête à recevoir des "milliers de migrants" après ces mesures de Budapest

La Slovénie est prête a recevoir "plusieurs milliers" de migrants si le flux de réfugiés devait se détourner vers ce pays après la fermeture par Budapest de la frontière serbo-hongroise, a annoncé le ministère de l'Intérieur lundi. "En cas d'arrivée soudaine d'un grand nombre de réfugiés, la Slovénie pourrait offrir un abri à plusieurs milliers d'entre eux. Nos capacités d'accueil sont accrues de jour en jour", a déclaré un porte-parole du ministère. Le ministère a invité les communes et les citoyens à faire preuve de "solidarité" en accueillant si nécessaire des migrants. La Slovénie, un petit pays à la frontière de la Croatie, de la Hongrie, de l'Italie et de l'Autriche, est susceptible de devenir un point de passage majeur pour les milliers de migrants qui cherchent quotidiennement à gagner l'ouest de l'Europe depuis la Serbie. La police slovène a annoncé avoir interpellé lundi un groupe de 21 migrants, principalement originaires d'Iran et d'Afghanistan, en provenance de Hongrie et souhaitant se rendre en Allemagne. Il s'agit du plus important groupe de migrants intercepté à ce jour en Slovénie.


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