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Il y a deux ans, Julie oublie de payer deux tickets de parking: un huissier de justice lui réclame aujourd'hui 1.400 euros

Le journal Le Soir dévoilait cette semaine une augmentation de 30% des plaintes à propos d’abus d’huissiers et des sociétés de recouvrement. Est-ce vraiment le cas ? Il s'agit d'un des sujets abordés ce midi dans "C’est pas tous les jours dimanche".

Il y a deux ans, Julie (nom d’emprunt) oublie deux fois de mettre des pièces dans un horodateur et se retrouve aujourd’hui à devoir payer 1.400 euros, 28 fois plus que ce que lui aurait coûté le stationnement. Abasourdie, elle a souhaité témoigner sur le plateau de "C’est pas tous les jours dimanche".

Ce qui me choque le plus, c’est que les huissiers de justice sont rentrés chez moi alors que je n’y étais pas

De son côté, Marie Lacroix a fait un essai dans une salle de sport il y a 6 ans. Elle y avait alors signé un document car la personne à l’accueil lui avait assuré qu’elle serait en ordre une fois qu’elle souhaiterait s’inscrire à la salle. Sauf que la jeune femme ne s’y est plus jamais rendue, mais a reçu une addition de plus de 1.000 euros. Au tribunal, elle obtient un échelonnement des paiements de 40 euros par mois. Il y a un mois, elle oublie de payer… Trois jours plus tard, un huissier rentre chez elle et liste ce qu’elle possède en vue d’une éventuelle saisie.

"Ce qui me choque le plus, c’est de savoir que les huissiers de justice sont rentrés chez moi, alors que je n’y étais pas, confie Marie Lacroix. Ils ont changé la serrure alors que j’étais à mon travail. J’ai deux petits chiens qui ont été traumatisés. C’est pour un retard de quelques jours, on n’a reçu aucun avertissement, aucune lettre, aucun recommandé… Je trouve que c’est un peu exagéré de faire tout ce cinéma et de rentrer chez les gens. J’ai dû payer la totalité d’un coup pour qu’ils ne saisissent pas mes affaires, donc 1.154 euros, ainsi que 75 euros pour la nouvelle serrure".


La faute aux taxes ?

Face à ces deux témoignages, Patrick Gielen, huissier de justice, a souhaité réagir. "Il faut distinguer ce qui est amiable et judiciaire. Ici, on est dans le recouvrement judiciaire, donc un jugement a été pris. La personne peut venir devant le juge et expliquer sa situation. Ensuite, le jugement est signifié par huissier. A chaque signification, le huissier se rend sur place avec la vérification de l’adresse. Chaque signification est soumise au tarif légal de l’arrêté royal de 1976". Sans intervention de la justice, le huissier ne peut par contre pas compter des frais. "Exemple d’amiable : quand on n’a pas encore de jugement et qu’on reçoit une facture du demandant pour procéder au recouvrement à l’amiable".

Patrick Gielen insiste particulièrement sur les taxes auxquels sont soumis les actes des huissiers. "En 2012, on nous soumet à la TVA. En 2013, on augmente l’enregistrement de 25 à 50 euros, la mise au rôle a subi une grande réforme aussi… Sur une citation de première instance de 400 euros, on est à 300 euros de taxes directes".

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