Les eurodéputés votent sur la réforme controversée du droit d'auteur

Les eurodéputés votent sur la réforme controversée du droit d'auteur
Le vote des eurodéputés sur la réforme du droit d'auteur est crucial pour les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse à l'ère de la révolution numériqueSebastien Bozon
Internet, INFORMATIQUE

Les eurodéputés se prononceront jeudi à la mi-journée à Strasbourg sur la réforme européenne du droit d'auteur, un vote à l'issue indécise mais crucial pour les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse.

Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier --du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney--, favorables au texte, aux géants du numérique (les Gafa) et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés.

"Le vote va être très serré. Il y a eu une grosse campagne, tous mes collègues ont été inondés de mails, de courriers", a affirmé jeudi matin l'eurodéputé français Marc Joulaud (PPE, droite).

Le vote du Parlement, réuni cette semaine en session plénière, n'est pas un vote final, puisqu'il vise à entériner la position de l’hémicycle européen avant des négociations tout aussi compliquées avec la Commission et les Etats membres.

L'objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.

L'idée est d'obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus (article 13). Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.

En signe de protestation, Wikipedia n'était d'ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi.

"La directive menacerait la liberté en ligne et imposerait de nouveaux filtres, barrières et restrictions pour accéder au web", a expliqué Wikipedia Espagne dans un communiqué.

La directive prévoit aussi la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11). Il permettrait aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Les Gafa, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque d'amoindrir la liberté d'expression.

Ainsi, l'EDiMA, groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique, ont appelé dans un communiqué les eurodéputés à "sauver l'internet" en rejetant le projet de réforme lors du vote de jeudi à Strasbourg.

Les organisations d'éditeurs de presse de l'UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l'information et la démocratie, ne peuvent survivre.

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