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Un accord modernisant la "chronologie des médias", c'est-à-dire les durées d'exploitation des films entre salles, DVD, télévision, et streaming, pourrait être signé ce jeudi entre les organisations professionnelles, après des années de discussions, a annoncé lundi le ministère de la Culture.
La ministre Françoise Nyssen a reçu ce lundi les représentants des principales organisations concernées, pour les pousser à s'entendre, en leur donnant jusqu'à ce jeudi pour valider un projet d'accord qui leur a été remis vendredi.
"On espère" qu'un accord entérinant ces propositions sera signé jeudi, a indiqué l'entourage de la ministre, faisant état d'un soutien quasi général à ces mesures.
Des discussions sont en cours depuis des années entre les professionnels, pour réviser les règles actuelles qui datent de 2009, sur fond de bouleversement du secteur avec l'irruption de Netflix et des GAFA.
Le texte soumis aux professionnels, fruit notamment d'une médiation mise en place par Françoise Nyssen l'an dernier pour débloquer les discussions, prévoit globalement d'avancer et de raccourcir les différentes "fenêtres" d'exploitation des films selon les différents supports, avec un régime accéléré (via une dérogation), pour les films faisant moins de 100.000 entrées durant leurs quatre premières semaines en salle.
Ainsi, la diffusion en vidéo à la demande payante ou sur DVD serait avancée à 3 mois après la sortie en salle, pour les oeuvres bénéficiant de cette dérogation (environ 68% des films), au lieu de 4 mois actuellement.
Ensuite, les fenêtres suivantes seraient toutes avancées, avec des périodes d'exclusivité réduites: les chaînes payantes (comme Canal+) qui doivent attendre 10 à 12 mois après la sortie pour diffuser des films, pourraient le faire au bout de 8 mois (6 en cas de dérogation), avec une exclusivité ramenée de 12 à 9 mois.
Même chose pour la 2e diffusion par une chaîne payante, possible à partir de 17 ou 15 mois (si dérogation), puis pour la diffusion par une chaîne gratuite qui commencerait 22 mois (ou 20) après la sortie, au lieu de 28 mois.
Enfin, les plateformes de vidéos sur abonnement (comme Netflix, Amazon...) qui doivent attendre 36 mois après la sortie en salle, pourraient diffuser des films à partir de 17 mois (ou 15) si elles se comportent en acteurs "vertueux", c'est à dire qu'elles prennent des engagements d'investissement dans la production comparables aux chaînes disposant de la même fenêtre.
Si elles se contentent d'engagements moins lourds, elles pourraient les diffuser après 30 mois (ou 28). En l'absence totale d'engagements, elles resteront privées de diffusion jusqu'à 36 mois.
Enfin les plateformes gratuites (type Youtube) verraient leur fenêtre avancée de 48 à 44 mois.
Mme Nyssen avait déjà prévenu que faute d'accord, la chronologie des médias serait réformée par une loi, avec le risque que les débats au Parlement aboutissent à des surprises.
Selon le ministère, plusieurs organisations clé ont d'ores et déjà approuvé le projet (sachant que l'unanimité n'est pas nécessaire pour qu'il s'applique) dont France Télévisions, TF1, M6, Orange, Canal+, la SACD et la Scam (sociétés d'auteurs), ou le SPI (producteurs indépendants). Seuls le Sevad (syndicat des éditeurs de vidéo à la demande) et le SEVN (syndicat de l'édition vidéo numérique) l'ont rejeté.
Enfin certains organismes comme l'ARP (cinéastes), l'UPC (producteurs) ou la FNDF (distributeurs de films) doivent encore consulter leurs propres instances.
Ce projet prévoit en outre des dispositions pour que les films non programmés à la télévision soient accessibles en ligne durant les fenêtres réservées aux chaînes. Le but étant que les spectateurs puissent toujours y avoir accès une fois qu'ils ne sont plus en salle.
Par ailleurs la diffusion des films à tout petit budget (moins de 1,5 million d'euros) sur des chaînes gratuites passerait à 12 mois après leur sortie s'il s'agit de documentaires, et 17 mois s'il s'agit de fictions. L'idée étant là encore que le public puisse les voir plus facilement.
Enfin, ce projet prévoit la prolongation jusqu'en 2021 des accords liant les diffuseurs Canal+ et Orange à la filière cinéma, à des conditions inchangées, une mesure de nature à rassurer un milieu du cinéma qu'ils financent fortement.
