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Allemagne: le gendarme de la concurrence accuse Facebook d'abus

L'office anti-cartel allemand a accusé mardi d'abus de position dominante le géant américain Facebook, lui reprochant de collecter auprès de réseaux tiers des masses d'informations sur ses usagers à leur insu pour en tirer plus de recettes publicitaires.

Selon le Bundeskartellamt, Facebook, qui compte près de 30 millions d'utilisateurs en Allemagne, dont près de 23 millions au quotidien, est sans conteste un acteur dominant des réseaux sociaux.

Partant de cette position, l'américain "commet un abus, en faisant dépendre l'utilisation du réseau social du droit (...) de collecter des données de toute sorte provenant de sources tierces et de les exploiter avec le compte Facebook", écrit l'autorité allemande dans un communiqué.

Ces "sources" externes sont les services appartenant à Facebook comme les messageries Whatsapp ou Instagram, de même que des sites Internet et applications mobiles sur lesquels l'américain peut aller pêcher des informations dès que les utilisateurs se promènent dessus.

"Cela se passe déjà même si on n'appuie pas sur le bouton +j'aime+ mais qu'on se trouve sur une page Internet où un tel bouton est inséré. Les utilisateurs ignorent cela", explique le président de l'Office allemand, Andreas Mundt.

Selon l'autorité, les utilisateurs doivent accepter l'ensemble des conditions d'utilisation du réseau social et perdent ainsi le contrôle sur l'usage de leurs données personnelles. Cela constitue une infraction aux règles européennes de protection en la matière, selon la conclusion provisoire de l'enquête.

Facebook va désormais pouvoir réagir aux remontrances qui lui sont faites. Lancée à la mi-2016, l'enquête devrait être conclue "au plus tôt vers le début de l'été 2018", indique le Bundeskartellamt.

La société ne risque pas d'amende financière, comme ce fut le cas pour le géant Google face à la Commission européenne (2,4 milliards d'euros) pour d'autres types d'abus. Mais Facebook pourrait se voir imposer en Allemagne des aménagements de ses règles d'utilisation, voire une interdiction de poursuivre certaines activités.

Contacté par l'AFP, Facebook a expliqué que le rapport préliminaire du Bundeskartellamt "dresse une image inexacte" de l'entreprise, laquelle "ne montre aucun des signes d'une entreprise dominante en Allemagne ou ailleurs".

L'entreprise affirme par ailleurs qu'elle respectera les dernières normes européennes de protection des données lorsqu'elles entreront en vigueur en mai 2018.

D'autres procédures similaires à celle enclenchée en Allemagne se sont déroulées dans d'autres pays. Lundi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)a averti Facebook que WhatsApp transférait illégalement les données personnelles de ses utilisateurs à sa maison-mère, en donnant trois mois au groupe américain pour se conformer à la loi.

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