Le juge a tranché: ce qu'a fait Facebook est illégal en Belgique

La justice belge a sommé vendredi Facebook de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement, sous peine d'une astreinte de 250.000 euros par jour pouvant atteindre 100 millions d'euros, une décision contre laquelle le géant d'internet a annoncé son intention de faire appel.

"Le tribunal a entièrement suivi le point de vue de la commission", explique Anouk Devenyns, magistrate de presse du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles. La CPVP a mené une enquête qui établit que Facebook collecte des informations générales sur les internautes lorsque ceux-ci naviguent.


Savez-vous ce que fait Facebook de vos informations?

En cause, l'utilisation par le réseau social des "cookies", ces micro-fichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister, qu'ils possèdent ou non un compte. Mais aussi les boutons "J'aime" ou "Partager" présents sur Facebook et que l'entreprise met aussi à disposition sur des sites tiers.

Même si "vous n'avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte", souligne le tribunal. "Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu'il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu'il recueille" et "sur ce qu'il fait de ces informations", conclut le tribunal.

Le tribunal a estimé que l'entreprise dirigée par Mark Zuckerberg n'informait pas suffisamment les utilisateurs du fait qu'elle rassemble des données à leur sujet, de la manière avec laquelle elle utilise celles-ci et combien de temps elle les conserve. De plus, souligne le tribunal, Facebook ne reçoit pas d'autorisation valable pour collecter et traiter ces informations.

L'entreprise doit maintenant arrêter de suivre et d'enregistrer les données de navigation des internautes surfant depuis la Belgique jusqu'à ce qu'elle se soit mise en conformité avec la loi belge. Toutes les informations collectées illégalement doivent également être détruites. Si la société californienne n'obtempère pas, elle risque des astreintes s'élevant à 250.000 euros par jour, pour un montant maximum de 100 millions d'euros.


Facebook compte faire appel

"Nous sommes déçus du verdict d'aujourd'hui et nous avons l'intention de faire appel", a réagi Facebook auprès de l'AFP. "Ces dernières années, nous avons travaillé dur pour aider les gens à comprendre comment nous utilisons les cookies afin d'afficher du contenu pertinent et de protéger Facebook. Nous avons formé des équipes qui se concentrent sur la protection de la vie privée, des ingénieurs aux développeurs. Et nous avons développé des outils qui donnent aux utilisateurs des options de choix et de contrôle", prétend Richard Allan, vice-président Public Policy EMEA.

Selon l'entreprise, les cookies utilisés par Facebook sont des standards dans le secteur. "Ils permettent à des centaines de milliers d'entreprises d'étendre leurs activités et d'atteindre des clients dans toute l'Union européenne. Nous attendons de chaque entreprise qui utilise nos technologies qu'elle prévienne clairement les utilisateurs finaux". "Nous nous préparons pour le nouveau règlement général sur la protection des données avec notre régulateur, le commissaire irlandais à la protection des données", ajoute Richard Allan. "Nous nous conformerons à cette loi, comme nous nous sommes conformés à l'actuelle législation européenne en matière de protection des données".

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