En ce moment
 
 

Le justiciable peut désormais suivre ses affaires civiles en ligne

Le justiciable peut désormais suivre ses affaires civiles en ligne
Le ministère de la Justice lance un portail permettant au justiciable de suivre en ligne l'avancée des procédures le concernant en matière civileALAIN JOCARD
Internet

Convocations, avis, dates d'audience accessibles en quelques clics: le ministère de la Justice a lancé mardi un portail permettant au justiciable de suivre en ligne l'avancée des procédures le concernant en matière civile.

Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire (divorce, pensions, impayés, conflit de consommation...), le justiciable a désormais accès, via le site justice.fr, aux informations et aux documents qui constituent son dossier, et un rappel de ses convocations lui est envoyé par SMS - alors qu'il devait auparavant se déplacer au tribunal, téléphoner au greffe et/ou contacter son avocat pour obtenir une information sur l'état d'avancement de son dossier.

Expérimenté à Melun et Lille à partir du printemps 2019, ce service est maintenant étendu à l'ensemble du territoire.

"Ce nouveau service s'inscrit dans la transformation numérique de la justice, l'un des enjeux majeurs" de la réforme lancée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, selon le ministère.

Le site, qui compte 10,2 millions de visiteurs depuis son ouverture en mai 2016, renseigne le citoyen sur ses droits et ses démarches. Il rassemble plus de 580 fiches thématiques mais aussi 650 notices d'orientations, 163 formulaires téléchargeables, et des simulateurs qui permettent, par exemple, de calculer le taux de l'aide juridictionnelle.

Fin 2019, la possibilité de saisir directement une juridiction via justice.fr sera testée (en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie civile) avant d'être généralisée début 2020.

Vos commentaires