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Les dés ont-il été pipés dans l'attribution du contrat de maintenance de StopCovid, l'application du gouvernement qui a été un flop avant de se transformer en TousAntiCovid ? Le Parquet national financier (PNF) enquête depuis septembre sur des soupçons de favoritisme au bénéfice d'une filiale de Dassault.
Selon une source judiciaire, le PNF a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour "favoritisme", après un signalement de l'association anticorruption Anticor effectué au printemps 2020 sur cette application de traçage des malades du coronavirus.
"Ce sont des questions importantes qui sont posées sur un sujet qui touche chacun des Français, au moment de la mise en place du +pass sanitaire+", a déclaré à l'AFP l'avocat d'Anticor dans ce dossier, Me Jean-Baptiste Soufron.
"On ne peut que se féliciter de l'ouverture de cette enquête, conformément aux demandes d'Anticor", a-t-il ajouté.
Dans un courrier envoyé au parquet en juin 2020, l'association estimait que la maintenance payante pour l'application, réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres.
Le développement de l'application, annoncé pendant le premier confinement et lancé en juin 2020, a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, dont Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings.
Mais selon des révélations de L'Obs, son exploitation et sa maintenance ont fait l'objet d'une facturation pour un coût "entre 200.000 et 300.000 euros par mois".
Dans son signalement, Anticor observait que "le choix de recourir à la société Outscale", filiale de Dassault Systèmes, "en tant qu'attributaire du marché de maintenance de l'application StopCovid n'a fait l'objet d'aucune procédure de passation de marché public", pourtant obligatoire pour un tel montant.
- Plaintes -
Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d'offres à partir de 139.000 euros hors-taxes pour les marchés de fournitures et de services, selon les règles de la commande publique, observait alors l'association.
Alors qu'un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre, l'association a depuis porté plainte contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour les mêmes faits devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des actions des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Mais la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu'elle ne comportait pas suffisamment d'éléments pour permettre de dire que c'était M. Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.
Contactés par l'AFP, le cabinet de Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, la société Outscale et le ministère de la Santé ont refusé de commenter l'ouverture de l'enquête judiciaire.
Boudée pendant de longs mois par les Français qui s'inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l'application StopCovid, téléchargée par 2,7 millions de personnes, est devenue TousAntiCovid mi-octobre.
Rendue plus attractive pour les internautes, avec une série d'améliorations dans la forme et le contenu éditorial, elle a depuis connu un succès grandissant: à ce jour, elle a été téléchargée par plus de 16,3 millions de personnes.
