En ce moment
 

Le top 5 des amendes de Bruxelles pour abus de position dominante

Le top 5 des amendes de Bruxelles pour abus de position dominante
Google au top 5 des amendes infligées par l'Union européenne à des entreprises pour abus de position dominanteLionel BONAVENTURE
Internet

Voici le top 5 des amendes infligées par l'Union européenne à des entreprises pour abus de position dominante.

1- Google (2018): 4,34 milliards d'euros

Le géant américain a été condamné mercredi pour avoir profité depuis 2011 de la position dominante de son système d'exploitation pour smartphones et tablettes, Android, afin d'asseoir la suprématie de ses propres applications, en particulier son service de recherche en ligne, en obligeant les fabricants d'appareils mobiles à les installer.

2- Google (2017): 2,42 milliards

La firme de Mountain View avait déjà été condamnée pour avoir abusé à partir de 2008 de sa position archidominante dans la recherche sur internet afin de favoriser son service de comparaison de prix "Google Shopping" au détriment de ses concurrents. Google a fait appel.

3- Intel (2009): 1,06 milliard

Le fabricant de puces informatiques était accusé d'avoir mis en oeuvre entre 2002 et 2007 une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L'abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. La justice européenne a décidé en septembre 2017 de réexaminer le cas.

4- Qualcomm (2018): 997 millions

Le fournisseur informatique américain a été condamné en janvier 2018 pour avoir versé "plusieurs milliards" de dollars à son client Apple entre 2011 et 2016, afin qu'il ne s'approvisionne pas auprès de ses rivaux.

5- Microsoft (2004): 497 millions

Le groupe informatique a écopé d'une lourde amende pour avoir refusé de fournir une documentation technique complète à ses concurrents afin qu'ils puissent concevoir des logiciels pleinement compatibles avec le système d'exploitation Windows. Il lui était également reproché de lier la vente de Windows avec son lecteur multimédia Windows Media Player, afin d'évincer la concurrence.

Ce classement ne prend pas en compte les amendes prononcées contre des entreprises qui avaient pris des engagements auprès de l'UE pour mettre un terme à un abus de position dominante et qui ne les ont pas tenus, ou qui n'ont pas respecté les demandes de Bruxelles.

C'est le cas par exemple de Microsoft, condamné à 899 millions d'euros d'amende - réduit ensuite à 860 millions - en 2008 et à 561 millions d'euros d'amende en 2013.

Les avantages fiscaux accordés par des Etats membres à certaines entreprises, qui ont abouti par exemple à imposer à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande en 2016, appartiennent quant à eux à une autre catégorie, celle des aides d'Etat.

Vos commentaires