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Taxation du numérique: Le Maire vise désormais un accord à l'OCDE

Internet, INFORMATIQUE

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a renoncé jeudi à la taxe européenne sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, cherchant désormais une "position commune" des 28 à l'OCDE pour obtenir d'ici la fin de l'année un accord mondial.

"Il n'y aura pas d'accord (...) sur le projet de directive européenne" de taxation des géants du numérique sur leur chiffre d'affaires lors de la prochaine réunion de l'Eurogroupe du 12 mars, a reconnu M. Le Maire sur Public Sénat.

"En revanche, on peut trouver un nouvel accord pour qu'il y ait une position commune européenne à l'OCDE et, avec le soutien des Etats-Unis, nous puissions avoir une taxation du digital proposée au niveau international à l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019", a-t-il ajouté.

Le ministre, qui doit présenter son projet pour taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sur leur chiffre d'affaires en France la semaine prochaine en Conseil des ministres, s'est félicité des propos tenus la veille par le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, qui s'est lui aussi engagé à trouver un accord à l'OCDE d'ici la fin de l'année. "C'est une excellente nouvelle", a affirmé M. Le Maire.

De passage à Paris, M. Muchin a répété qu'il n'était pas favorable au projet français de taxation des géants du numérique sur leur chiffre d'affaires. Il s'est toutefois "réjoui de l'intention française de l'abroger si un accord mondial était trouvé au sein de l'OCDE".

Lors du Forum économique de Davos, le secrétaire général de l'OCD, Angel Gurria, s'était déclaré optimiste en envisageant un pré-accord sur la taxation des géants du numérique d'ici la fin de l'année, qui pourrait ainsi entrer en vigueur dès 2020.

Fin janvier, 127 pays se sont mis d'accord pour "continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d'ici 2020".

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