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Téléchargement illégal sur internet : le Sénat valide Hadopi 2

 
 

Les sénateurs ont validé lundi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal sur internet, dernière étape de son adoption avant le vote final du texte mardi par les députés.

Le texte a été voté dans la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), après les deux premières lectures dans les deux chambres.

L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union centriste pour, tandis que le groupe RDSE (à majorité PRG) s'est partagé entre abstention et vote favorable.

Hadopi 2 confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal ("pirates", selon le gouvernement).

Hadopi 2 complète le dispositif pénal du projet de loi Création et internet (Hadopi 1) qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin.

Le feuilleton à rebondissements du projet de loi contre le piratage sur internet pourrait ne pas être pour autant terminé puisque les socialistes ont d'ores et déjà annoncé le dépôt d'un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.




 

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