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Un stage à l'hôpital pour un chauffard plutôt que la prison: la future Agence nationale du travail d'intérêt général (TIG) voulue par Emmanuel Macron permettra de développer cette peine alternative à la détention, pour "mettre en adéquation la sanction avec l'infraction", a expliqué mardi à l'AFP David Layani, co-auteur d'un rapport au gouvernement.
Le président de onepoint, start-up spécialiste de la transformation numérique, et le député Didier Paris viennent de soumettre au gouvernement des propositions pour "dynamiser" le TIG, au coeur des nouvelles peines dévoilées par le président.
Question: Qu'est-ce que le TIG et pourquoi le favoriser?
Réponse: Nous avons constamment été guidés par l'idée de rendre la société plus sûre. Un individu réinséré, c'est une société mieux protégée. Des études montrent que le taux de récidive chez les bénéficiaires du TIG est deux fois moins élevé (34%) que pour les condamnés sortant de prison.
Le TIG consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité ou d'un établissement publics (commune, hôpital...). Il s'adresse à tout justiciable, passible de contravention ou de délits, à partir de 16 ans.
Il est considéré comme une peine pragmatique, réparatrice autant qu'une sanction. Pourtant, aujourd'hui, le TIG ne représente que 6% du total des peines prononcées en France, avec moins de 40 000 mesures en 2016.
Q: Comment développer le TIG?
R: La création d'une agence nationale du TIG permettra de développer cette mesure, en reliant tous les acteurs de la chaîne via une plateforme numérique: le juge qui prononce la peine, les conseillers de probation qui encadrent le bénéficiaire, les collectivités qui proposent cette activité, le condamné qui pourra suivre son parcours.
Nous avons formulé quarante propositions pour que le TIG soit plus prononcé, comme une peine autonome et pas seulement un aménagement ultérieur de la détention. Nous avons notamment proposé d'augmenter le nombre d'heures possibles du TIG (jusqu'à 500 contre 280 aujourd'hui) et de réduire les délais d'exécution de la peine (18 mois aujourd'hui).
Et surtout, nous avons voulu mettre en adéquation la sanction avec l'infraction commise. Par exemple, en matière d'évasion fiscale, plutôt que d'envoyer le fraudeur en prison, on pourrait imaginer une peine panachée de TIG et de semi-liberté: le condamné dort en prison mais la journée travaille à la maintenance du service des impôts ou dans l'administration d'un hôpital pour bien se rappeler ce qu'est un service public.
Q: Quel sera le statut de cette agence et comment sera associé le secteur privé?
R: Il reviendra au gouvernement de décider. Nous avons proposé une agence nationale chargée du développement du TIG avec la possibilité d'une délégation interministérielle entre la Justice, l'Intérieur et le Travail, et qui superviserait le travail des Services pénitentiaires de probation et d'insertion (Spip). Les Spip devront être renforcés, notamment pour fournir des +référents TIG+.
Pour alléger le dispositif, nous proposons de dé-judiciariser la procédure d'accréditation des structures habilitées à offrir du TIG en la confiant localement aux Spip, et non plus au juge d'application des peines (JAP) qui, comme le procureur, restera informé et pourra bien entendu intervenir s'il le souhaite.
Le panel des structures habilitées va être élargi: nous proposons des conventions avec la gendarmerie et la police, mais la clé de voûte sera l'ouverture au secteur marchand, à toutes les sociétés qui bénéficient d'une délégation de service publique. Le fait de proposer des places de TIG pourrait être un avantage pour une société dans le cadre d'une offre de marché publique.
