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Arrêt des soins d'une adolescente de 14 ans: le Conseil d'Etat saisi par les parents

Le Conseil d’État a examiné jeudi le cas d'une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, et que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis des parents.

Le père et la mère de l'adolescente, prénommée Inès, ont saisi en référé (procédure d'urgence) la plus haute juridiction administrative pour s'opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, a validé l'avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d'une procédure collégiale.

"C'est un cas douloureux, difficile", a souligné le président Bernard Stirn en début d'audience à l'adresse des parents et de leur deux autres enfants présents dans la salle, mais aussi des avocats de la famille et de l'hôpital et du médecin qui coordonne les soins donnés à la jeune fille.

Inès souffre d'une maladie neuromusculaire auto-immune. Elle est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d'une crise cardiaque. Après des soins, les médecins ont jugé son cas sans espoir et ont lancé une procédure visant à l'arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.

Devant le tribunal administratif, trois experts avaient estimé que "l'enfant n'aura plus jamais la capacité d'établir le moindre contact" avec ses proches, mais les parents de l'enfant veulent encore y croire.

"Il n'est pas certain qu'elle ne puisse pas se réveiller. Son père, sa soeur, son frère sont contre, on ne peut passer outre l'accord des parents", a martelé jeudi devant le Conseil d’État la mère pour qui, selon ses convictions religieuses, donner son accord à la décision des médecins serait "un crime".

Son avocat a estimé que le consentement des parents avait une valeur supérieure à l'avis des médecins.

Face aux parents, le médecin a confié son malaise face à la responsabilité qui lui incombe: "C'est terrible, je suis médecin mais je suis aussi un homme, un père, c'est une situation douloureuse, je vis quotidiennement avec les parents, c'est terrible pour nous de prendre un telle décision", a-t-il ajouté. "Notre seul but, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant", a-t-il plaidé.

"Les experts concordants ont estimé qu'une obstination serait déraisonnable. Je ne suis pas devin mais les données actuelles de la science ne laissent pas d'espoir", a-t-il tenté d'expliquer aux parents sceptiques.

A l'audience, les parents ont pour la première fois accepté la demande des médecins qui souhaitaient pratiquer une trachéotomie et une gastrotomie pour faciliter la ventilation et l'alimentation de la jeune fille. Ils y ont vu une source d'espoir avant d'être ramenés à la réalité par le médecin.

"On ne sait pas combien de temps va durer la procédure: 2, 4 6 mois... Ces opérations sont dans l'intérêt de l'enfant mais c'est un épiphénomène qui ne remettra pas en cause notre décision", a-t-il précisé.

Auparavant le président Stirn avait espéré que ces opérations, prévues la semaine prochaine, pourraient être une occasion pour la famille et le médecin de renouer un dialogue, même si ce dernier assure qu'il n'a jamais été rompu.

La crainte étant pour les magistrats de voir cette affaire s'éterniser dans des batailles judiciaires comme pour Vincent Lambert, hospitalisé depuis neuf ans après qu'un accident de la route l'a plongé dans un état végétatif, sans espoir d'amélioration, selon les médecins.

Le Conseil d’État pourrait rendre sa décision dans les 48 heures.

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