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(Belga) Les titulaires d'une carte de stationnement pour personnes handicapées qui bénéficient d'une intervention majorée dans les soins de santé ne se verront pas infliger d'amendes en cas d'infraction au dispositif de la zone basse émission (Low Emission Zone - LEZ) a Bruxelles. Ainsi en a décidé jeudi le gouvernement bruxellois.
La mesure adoptée en première lecture devra encore être soumise aux conseils consultatifs et au Conseil d'Etat avant adoption définitive, mais le gouvernement a décidé qu'elle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2020 afin qu'aucune des personnes concernées ne se voient imposer une amende dans la nouvelle phase de la LEZ. Les critères d'accès à la LEZ, en place depuis 2 ans, ont été renforcés, en janvier dernier, touchant davantage de véhicules. Les prochains renforcements sont prévus en 2022 et 2025. Selon le ministre de l'Environnement Alain Maron (Ecolo), les résultats montrent l'efficacité du dispositif. Le nombre de véhicules en infraction a diminué d'environ 75% entre janvier et décembre 2019. Différentes mesures d'accompagnement ont été prévues dès le départ. Toutefois, des correctifs sociaux tenant compte de la situation des ménages s'avéraient nécessaires, selon le ministre. Le premier volet de rectifications concerne les personnes handicapées pour qui l'usage de la voiture est souvent une nécessité incontournable. Le gouvernement bruxellois s'est montré sensible aux arguments de différents acteurs concernés, dont le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) et Unia, qui estiment que les dérogations pour personnes handicapées étaient jusqu'à présent trop limitatives. Ces organisations ont demandé un alignement sur la législation de la Région flamande. Celle-ci contient une dérogation pour les personnes bénéficiant d'une carte spéciale de stationnement "personne handicapée", qui ont une intervention majorée dans les soins de santé. Un projet d'arrêté a été adopté en ce sens, à l'initiative du ministre Maron, en étroite collaboration avec le ministre du Budget, Sven Gatz (Open Vld). Pour celui-ci, il est fondamental de faire en sorte, à l'avenir, que les différents systèmes LEZ mis en place en Belgique concordent au maximum. Concrètement, tout titulaire d'une carte de stationnement pour personnes handicapées qui bénéficie d'une intervention majorée dans les soins de santé ne se verra pas infligé d'amendes en cas d'infraction au dispositif de la LEZ. Les personnes bénéficiaires de cette intervention majorée sont celles qui bénéficient d'un avantage social ou d'un certain statut tel que le RIS ou aide équivalente; la Grapa; ou l'allocation aux personnes handicapées. (Belga)
