En ce moment
 
 

Climat: l'Etat français poursuivi en justice

(Belga) Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice, avec le dépôt jeudi de recours pour action insuffisante face au dérèglement climatique.

Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot devaient déposer en ligne leur requête jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris. Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l'étape suivante. Elles sont soutenues par deux millions de signataires d'une pétition intitulée "l'Affaire du siècle". "On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours". Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG. "Nous nous donnons les moyens" d'atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, assurait le ministre de l'Ecologie François de Rugy, même si "à l'évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée". Mais dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'Etat en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique. Parmi les ratés, ils relèvent les objectifs manqués en terme d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables... Autant de défaillances affectant directement les citoyens (santé, sécurité alimentaire...). (Belga)

Vos commentaires