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Des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis ont été requises jeudi par le parquet de Pontoise contre quatre infirmières, un oncologue et deux gérants de sociétés de matériel médical accusés d'escroquerie à la Sécurité sociale pour 3 millions d'euros.
Au coeur de l'accusation, une infirmière "cheffe d'orchestre" et son compagnon dirigeant de Medical Home, fournisseur de matériel médical, pour lesquels les peines les plus lourdes ont été requises, respectivement 24 et 18 mois de prison avec sursis.
Les sept prévenus sont accusés principalement d'avoir facturé des soins fictifs à des patients présentant des pathologies lourdes ou en fin de vie.
Le procureur Sofian Saboulard a également requis la confiscation de 1,12 million d'euros à l'encontre des différents mis en cause (biens immobiliers, véhicules, espèces...).
Dans ses réquisitions, le magistrat a accusé les sept prévenus "d'entente professionnelle pour gonfler les factures, la mise en place d'ordonnances déconnectées avec les besoins du patient, de fausses ordonnances".
Au départ de l'affaire, une lettre anonyme et des signalements de patients, étonnés de voir apparaître sur leurs décomptes le remboursement d'actes médicaux jamais réalisés, ont alerté la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a porté plainte.
Les investigations des agents de la CPAM sur un échantillon de 10 patients traités par Medical Home vont révéler "68% de surfacturation pour un montant de 687.000 euros". A un patient ont été prescrits 4.187 perfuseurs alors que "427 suffisent", a révélé l'enquête.
Pour des patients atteints de cancer, il est d'usage de réaliser une ordonnance pour 15 jours or l'oncologue prescrivait des actes médicaux pour 3 mois. "C'est une manipulation", a affirmé jeudi le médecin qui n'explique pas comment sa signature s'est retrouvée notamment sur 77 ordonnances un 1er mai.
Une peine de 10 mois de prison avec sursis a été requise contre l'oncologue qui "a permis la fraude".
"Le prescripteur a fourni les moyens d'escroquerie aux infirmières, sans le prescripteur il ne peut y avoir d'escroquerie", a déclaré l'avocate de la CPAM qui s'est dite "choquée par ce type de méthode utilisée sur des patients fragilisés".
- 1.300 boîtes de médicaments -
Lors des perquisitions à Medical Home, 1.300 boîtes de médicaments ont été retrouvées dont un stock de morphine qui "nécessite une vigilance particulière et qui est considéré comme un produit stupéfiant", a expliqué l'avocat de l'ordre des pharmaciens.
Interrogée, la principale infirmière a déclaré à la barre que des stocks ont été envoyés en Afrique sous forme de "donation". "C'est une pratique illégale de la pharmacie", s'est offusqué l'avocat de l'ordre des pharmaciens.
Les trois autres infirmières libérales qui facturaient quatre fois plus que la moyenne en Ile-de-France ont été recrutées par Médical Home. Elles avaient pour obligation de rétrocéder 30% de leur chiffre d'affaires à l'entreprise. 12 mois de prison avec sursis ont été requis à leur encontre.
Le préjudice subi par la Sécurité sociale est estimé à trois millions d'euros entre janvier 2015 et mars 2018. Mais les enquêteurs du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise y ont ajouté 1,8 million d'euros d'abus de biens sociaux.
Un signalement de la cellule de renseignement financier Tracfin et l'analyse des comptes du couple accusé d'être à la tête de l'escroquerie ont montré que les rétrocessions ont servi à financer des maisons, un mariage en Corse ou encore la commande de 4.000 euros de champagne.
L'ensemble des avocats des prévenus ont plaidé la relaxe et la remise des biens mis sous scellés.
Le jugement a été mis en délibéré au 3 avril.
