Partager:
Le parquet national financier (PNF) a requis lundi des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et deux millions d'euros d'amende au procès de l'affaire dite "Global Energie", un volet à 23 millions d'euros de la gigantesque fraude à la TVA sur le marché du CO2.
Dans ce dossier baptisé d'après une société négociante sur le marché des droits à polluer, dix personnes sont jugées par le tribunal correctionnel de Paris depuis le 4 décembre, pour escroquerie en bande organisée ou blanchiment, entre mars et décembre 2009.
Parmi elles figure Cyril Astruc, en fuite, visé par un mandat d'arrêt et condamné en septembre dans le dossier "Crépuscule", un autre volet de cette arnaque tentaculaire. Le considérant comme l'"organisateur de cette escroquerie et du blanchiment", les deux procureurs du PNF ont demandé à son encontre la plus forte peine, dix ans d'emprisonnement et deux millions d'euros d'amende.
Les peines requises pour les neuf autres prévenus, parmi lesquels la belle-mère de M. Astruc ou un avocat israélien, s'échelonnent d'un an avec sursis et 500.000 euros d'amende à 8 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.
L'enquête avait débuté en avril 2009 par un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy.
Global Energie, société "constituée spécialement pour frauder" dans une forme de "piraterie" économique, selon le PNF, a permis d'éluder au total quelque 23 millions d'euros de TVA.
"L'escroquerie du siècle", qui s'est déroulée sur le marché des quotas d'émissions de CO2 en 2008-2009, a coûté au total 1,6 milliard d'euros au fisc, selon une estimation de la Cour des comptes.
Quelle que soit la ramification, la combine est toujours la même: acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État et les fonds étaient dispersés via de savants montages de sociétés écran et comptes offshore.
Devant l'ampleur de la fraude, en juin 2009, les opérations ont été exonérées de TVA en France.
Le procès du plus important volet de l'arnaque sur le marché du CO2, un dossier dit "marseillais", est prévu début 2018. Trente-six personnes seront jugées pour une fraude à quelque 385 millions d'euros.
Le procès "Global Energie" se poursuit jusqu'à jeudi. Le jugement sera mis en délibéré à plusieurs semaines.
