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La Belgique à nouveau condamnée pour incapacité de prodiguer des soins à un interné

La Belgique à nouveau condamnée pour incapacité de prodiguer des soins à un interné

(Belga) La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la Belgique car elle n'a pas été en mesure de fournir des soins adaptés à un détenu germanophone interné. L'homme se trouvait dans un établissement pénitentiaire à Paifve (province de Liège), au sein duquel aucun membre du personnel ne parlait sa langue. Pour les juges de la Grande Chambre de cette instance, le pays a violé, de 2004 à 2017, les articles 3 (interdiction de la torture) et 5 (droit à la liberté et à la sécurité) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

René Rooman, un Belge germanophone condamné en 1997 pour vol et violences sexuelles, s'est pourvu en 2011 devant la CEDH pour dénoncer l'absence de soins psychiatriques au sein de l'institution de Paifve, où il se trouvait depuis 2004. Il a plus spécifiquement dénoncé le fait qu'il n'y avait pas de personnel parlant allemand. La Belgique avait déjà été condamnée en juillet 2017 dans cette affaire. L'arrêt de la Cour stipulait alors que le pays avait violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le texte ne disait par contre pas que c'était également le cas de l'article 5. René Rooman avait dès lors décidé de contester cette décision devant la Grande Chambre de la CEDH. Les dix-sept juges qui la composent ont non seulement confirmé jeudi la violation de l'article 3 mais ont aussi unanimement constaté qu'il en allait de même pour l'article 5, et ce de 2004 à août 2017. Selon eux, la privation de liberté du requérant sur cette période ne s'est pas déroulée selon les exigences du droit à la liberté et à la sécurité dans un établissement approprié capable de lui assurer des soins adaptés à son état de santé. En revanche, pour la Cour, les autorités compétentes ont tiré les conclusions de l'arrêt de juillet 2017 et ont mis en place un ensemble de soins permettant de conclure à une non-violation pour la période après le mois d'août 2017. Le montant des dédommagements moraux que la Belgique doit payer a été relevé de 15.000 euros (en 2017) à 32.500 euros. (Belga)

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