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(Belga) Le Conseil d'État a ordonné, dans un arrêt daté du 24 octobre, à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) de verser 7.500 euros d'indemnités à Gaia, a annoncé cette dernière lundi dans un communiqué. Cette décision fait suite à un arrêt datant du 14 juin 2018, qui annulait l'agrément octroyé par l'Afsca à deux abattoirs temporaires à Genk et Beringen.
Le 14 juin 2018, le Conseil d'État avait donné raison à Gaia, estimant qu'un abattoir, pour être agréé en tant que tel, devait présenter un caractère durable. Il avait alors annulé deux décisions de l'Afsca qui avait reconnu des abattoirs temporaires à Genk et Beringen. Le 24 octobre dernier, la haute juridiction a pris un nouvel arrêt, statuant cette fois sur la demande de dommages et intérêts introduite par Gaia. Le Conseil d'État a estimé que Gaia, en tant qu'organisation de défense des animaux, avait subi un préjudice. Il ordonne à l'Afsca de verser un total de 7.500 euros de dommages et intérêts (3.750 euros par abattoir). En outre, l'Afsca doit s'acquitter des frais de justice à hauteur de 1.400 euros (700 euros par arrêt). "Ce jugement est sans précédent", se réjouit, dans un communiqué, le président de Gaia, Michel Vandenbosch. "L'Afsca n'est pas au-dessus des lois. Toutes ces procédures contre les actions illégales d'instances officielles, en l'occurrence l'Afsca, coûtent beaucoup d'argent à notre association", souligne-t-il. L'Afsca signale, elle, "prendre acte" de la décision du Conseil d'État qu'elle "suivra car nous sommes dans des règles de droit", a déclaré un porte-parole à Belga. Ce dernier souligne que même si le bien-être animal n'est pas de la compétence de l'agence fédérale, celle-ci "travaille dans le même sens" que Gaia. (Belga)
