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Dans le cadre de l'ouverture à la PMA à toutes les femmes, la ministre de la Santé Agnès Buzyn souhaite "lever le voile sur la filiation" pour les enfants nés grâce à un donneur, afin qu'ils accédent à des informations sur celui-ci à leur majorité.
"Il faut établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel. Elle reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé", explique la ministre dans un entretien au JDD publié dimanche.
Elle est favorable à la création d'"un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don".
"Aujourd’hui, de nombreux enfants ne savent pas qu’ils sont nés grâce à un donneur. Ce n’est inscrit nulle part, c’est un secret de famille. (...) Je suis donc favorable à l’idée de lever le voile sur l’origine de la filiation pour tous. C’est cohérent avec notre volonté d’ouvrir l’accès aux origines aux enfants nés d’un don", précise-t-elle.
Elle assure que l'anonymat "au moment du don sera préservé", mais que l'enfant pourra "avoir accès à son histoire et à l’identité de son donneur quand il aura atteint ses 18?ans."
"Ca peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur voire connaître son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l’adulte en fait la demande", détaille la ministre, ajoutant que "les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d’Etat".
"Dans tous les cas, les personnes faisant cette démarche seront accompagnées", promet-elle.
Elle a également indiqué que la PMA serait remboursée pour tous et que la limitation d'âge pour le remboursement (43?ans) resterait inchangée.
Quant à l'autorisation pour les femmes de congeler leurs ovocytes, elle a indiqué que le gouvernement "allait le faire, de façon très encadrée pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l'allongement des études".
"La conservation des ovocytes pourrait être ouverte à partir de 30 ou 32?ans", a-t-elle précisé.
Interrogée sur la PMA post-mortem, elle a indiqué qu'elle ne faisait pas partie du projet de loi sur la bioéthique (qui doit être présenté aux députés fin septembre) mais que "ça mérite débat, car le projet parental d’une femme célibataire ne peut pas se comparer au projet d’un couple frappé par le deuil".
