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Promenades "indignes": la justice envoie quatre magistrats à la prison de Fresnes

Promenades
Une cour de promenade à la prison de Fresnes, le 26 juin 2009JACQUES DEMARTHON

La justice va envoyer quatre magistrats à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), déjà épinglée pour ses conditions de détention, avec le pouvoir d'ordonner des travaux si l'état des cours de promenade est toujours "attentoire à la dignité humaine", a-t-on appris mardi.

Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a donné raison début avril à un détenu qui avait engagé un recours en février 2015 contre le ministère de la Justice. Il réclamait en vain une "mise aux normes" des cours de promenade de cet établissement pénitentiaire construit à la fin du XIXe siècle et régulièrement pointé du doigt pour son insalubrité.

Le tribunal a considéré que l'inaction du ministère de la Justice équivalait à un rejet "implicite" de cette demande. Rejet qu'il a décidé d'annuler, dans une décision rendue le 6 avril.

La juridiction a reconnu que "les conditions dans lesquelles se déroulent les promenades des détenus du centre pénitentiaire de Fresnes excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et sont, dès lors, attentatoires à la dignité des intéressés".

Pour motiver son jugement, le tribunal a notamment invoqué le rapport accablant rendu fin 2016 par la Contrôleure générale des prisons (CGLPL), Adeline Hazan. Ses services y dénonçaient des cours de promenade "exiguës", dotées d'un espace "structurellement insuffisant" et dont la rénovation constituait une "urgence".

À Fresnes, prison qui accueille deux fois plus de détenus que prévu et est régulièrement envahie par les rats, les cours sont "dépourvues de bancs et d'abris. En l'absence de toilettes, les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu'elles projettent ensuite par-dessus les murs. Il n'est pas rare que l'on voie plus de vingt-cinq personnes dans un espace d'environ 45 m2", détaillait alors le rapport.

Des mesures ont depuis été prises, notamment concernant "le déblaiement d'une des cours et la propreté des cours de promenade", remarque le tribunal. Il souhaite toutefois évaluer la situation actuelle et va envoyer prochainement sur place quatre magistrats en mesure de formuler des "conclusions à fin d'injonction et d'astreinte", a-t-il annoncé. En d'autres termes, la justice administrative pourrait obliger l'administration pénitentiaire à réagir, de la même manière qu'elle avait ordonné certaines mesures de dératisation en 2017.

La visite de juges administratifs à Fresnes "est exceptionnelle", a réagi l'Observatoire international des prisons (OIP), qui soutient le détenu requérant. "D'habitude, les juges demandent simplement à l'administration pénitentiaire de communiquer des pièces avant de prendre une décision", a expliqué l'association.

En novembre, plusieurs avocats de personnes détenues à Fresnes ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en dénonçant des conditions d'incarcération "inhumaines et dégradantes".

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