Réformes sociales: le gouvernement envoie sa feuille de route aux partenaires sociaux

Réformes sociales: le gouvernement envoie sa feuille de route aux partenaires sociaux
Le numéro un de FO, Pascal Pavageau, reçu à Matignon par Edouard Philippe et Muriel Péniacud, le 30 août 2018Bertrand GUAY

Le gouvernement a adressé mercredi soir un programme de travail aux partenaires sociaux sur les axes et le calendrier des réformes sociales à venir, notamment l'assurance chômage et la santé au travail, a-t-on appris auprès de Matignon.

Il a été envoyé à la suite des entretiens bilatéraux avec les syndicats et le patronat qui se sont achevés mardi.

Sur le sujet "santé au travail", le rapport de la députée LREM Charlotte Lecocq rendu fin août est "une bonne base de travail" mais les travaux porteront aussi sur "la médecine du travail" et "la qualité de vie au travail", a-t-on indiqué à Matignon.

Il y aura une "concertation" entre les partenaires sociaux et les deux ministres concernés (Travail et Santé) avec l'envoi d'un "document d'orientation mi-octobre", suivi "d'une négociation interprofessionnelle et d'une concertation".

Par ailleurs, Matignon a missionné Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, pour faire "un diagnostic" sur l'augmentation des arrêts maladie et proposer des pistes "d'évolutions".

Sur le dossier assurance chômage, l'exécutif confirme la phase de "diagnostic partagé", avec trois réunions entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, sans préciser de date.

Les partenaires sociaux ont proposé les dates des 7, 11 et 12 septembre, avant une réunion de synthèse le 14, a-t-on appris de sources syndicales.

Ceux-ci verront ensuite le ministère du Travail "dans la semaine du 17 septembre" pour la "concertation" sur le "document de cadrage" qui leur sera envoyé ensuite. Ce document comprendra des éléments sur la trajectoire financière du régime. La nouvelle réforme devra "réduire substantiellement l'endettement du régime", écrit le courrier.

Si les partenaires sociaux acceptent de négocier ils auront quatre mois pour le faire, soit jusque "mi-janvier, fin janvier".

Au programme également: la réforme des retraites pilotée par Jean-Paul Delevoye, qui fera "en octobre" un bilan de la première phase de concertation, a précisé Matignon.

La stratégie pauvreté sera annoncée le 13 septembre et le plan hôpital le 18. Sur "la prise en charge des personnes âgées et la perte d'autonomie", l'exécutif a confié à Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale depuis le 1er septembre, la mission de piloter des groupes de travail.

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