Un cadre légal pour un libre accès aux articles scientifiques

Un cadre légal pour un libre accès aux articles scientifiques

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé vendredi une mesure qui donnera un libres accès aux articles scientifiques financés par des fonds publics, a annoncé le ministre de l'Economie, Kris Peeters.

Une demande croissante se manifeste depuis quelques années afin d'utiliser librement les résultats de recherches scientifiques financées par les fonds publics. Un auteur pourra à l'avenir choisir s'il publie un article en libre accès et les éditeurs ne pourront l'interdire dans le contrat qu'ils signent avec lui. Les pouvoirs subsidiants pourront quant à eux imposer que les articles réalisés grâce à leur concours soient disponibles en libre accès. Une période d'embargo pourra toutefois être prévue, au cours de laquelle un seul éditeur pourra publier l'article et disposera sur celui-ci d'un droit exclusif. De la sorte, les auteurs pourront publier leur article dans des revues renommées et les éditeurs éviteront un préjudice à cause d'une perte d'abonnements. A l'expiration de l'embargo, l'article pourra être librement diffusé et consulté. (Belga)

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