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Vincent Lambert: décision sous dizaine sur la validité de l'arrêt des soins

Vincent Lambert: décision sous dizaine sur la validité de l'arrêt des soins
Le CHU de Reims où Vincent Lambert est hospitaliséFRANCOIS NASCIMBENI
euthanasie

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) s'est penché lundi après-midi sur la légalité d'une quatrième procédure d'arrêt des soins de Vincent Lambert, 42 ans dont dix en état végétatif "irréversible", lors d'une audience aux confins de la loi et de l'éthique.

La décision, mise en délibéré, sera rendue "dans dix jours", autour du 1er février, a déclaré Olivier Nizet, le président du tribunal administratif, après deux heures d'une audience express, aux conséquences pourtant "importantes", selon les différentes parties.

En avril 2018 le CHU de Reims, où M. Lambert est hospitalisé, avait annoncé son intention de lancer une quatrième procédure d'arrêt des soins: c'est sur la légalité de celle-ci que le tribunal devait statuer, saisi en urgence par les parents Lambert via un référé-liberté.

Sans surprise, les clans antagonistes de cette famille -d'un côté, parents, demi-frère et sœur opposés à l'arrêt des soins et favorables à un transfert dans une unité spécialisée, de l'autre, épouse et neveu soutenus par divers membres de la fratrie dénonçant un acharnement thérapeutique- ont une nouvelle fois défendu des arguments maintes fois évoqués depuis le début de cette bataille judiciaire, il y a cinq ans.

L'audience avait d'abord démarré dans une ambiance tendue, quelques jours après la tentative, rejetée, de dépaysement par une requête des parents en "suspicion légitime" du tribunal.

"C'est la première fois en vingt ans de carrière qu'on remet en cause ma probité", a répondu M. Nizet à Me Jérôme Triomphe, conseil des requérants, qui lui reprochait sa "prise à partie invraisemblable".

"Transformer les acteurs médicaux puis les acteurs du procès en partie (...) c'est cette mécanique-là dont vous êtes aujourd'hui la cible", a déclaré Me Gérard Chemla, avocat de François Lambert, le neveu, tentant de recadrer le débat sur le plan juridique.

"Prenez votre indépendance, tranchez en tant que juge et appliquez la loi" a-t-il ainsi exhorté à l'attention des juges.

- Circonvolutions judiciaires -

Le cas Vincent Lambert, qui fait écho à des questions éthiques sur la fin de vie, traduit un échec judiciaire, médical et familial à décider du sort d'un homme depuis une décennie.

"Nous avons affaire à la pression continue des requérants parvenus à différer la mise en œuvre d'une décision médicale validée en 2014", a souligné Me Sara Nourdin, avocate de Rachel Lambert, tutrice, épouse du patient et mère de leur petite fille.

Cette année-là, le Conseil d’État donnait son feu vert pour arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de cet homme de 42 ans, cloué dans un lit, dans un état végétatif jugé "irréversible" par deux expertises judiciaires, en 2014 et 2018.

En juin 2015, la Cour européenne des droits de l'Homme s'était elle-même prononcée pour un arrêt des traitements.

Au cœur de ce triptyque se trouve aussi le corps médical, soumis aux pressions, si bien qu'à chaque désistement -Eric Kariger puis Daniela Simon désormais remplacée par Vincent Sanchez- le patient fait l'objet d'une nouvelle procédure collégiale sur son avenir.

Dans leur rapport rendu en novembre, les trois experts mandatés par la justice ont conclu que le quadragénaire, accidenté de la route en 2008, était atteint de "lésions encéphaliques irréversibles", mais que sa prise en charge "ne relève pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.

C'est sur cette base que les avocats des parents ont demandé lundi un complément d'expertise, convaincus que les résultats auraient été différents sur un temps long avec une équipe pluridisciplinaire et dans un autre établissement...ce qui nécessiterait le transfert du patient, déjà refusé par sa tutrice et la justice.

"Si vous ne demandez pas une contre-expertise, Vincent Lambert est condamné à mort", a déclaré Me Jean Paillot, autre conseil des parents Lambert, craignant le feu vert du tribunal pour un arrêt des soins.

Mais l'issue du dossier, parasitée par les délais et les recours, demeure incertaine: même avec l'aval du tribunal administratif, un recours en appel devant le Conseil d’État est plus que probable.

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