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Swiss Leaks, Lux leaks, Wikileaks, on a même eu un Belgian Leaks... Ce matin dans sa chronique 90 secondes pour comprendre sur Bel RTL, Frédéric Moray s'est penché sur la suite donnée à ces scandales à résonance mondiale.
Les différents scandales à l’échelle mondiale tels que l’affaire du Panama Papers ont forcément changé certaines choses, mais les résultats mitigés. La Wikileaks n’a rien changé à la politique des affaires étrangères des États-Unis. Souvenez-vous, c’était le premier scandale à dimension mondiale, en 2010. Plusieurs médias révèlent les stratégies militaires et diplomatiques des États-Unis, notamment à propos des guerres d’Irak et d’Afghanistan. Pas d’impact. Julian Assange, auteur des fuites est poursuivi pour espionnage. Il est depuis réfugié à l’ambassade d’Équateur à Londres.
En 2013, un certain Edward Snowden, cadre de la NSA, transmet une série de documents à des journalistes. On découvre que l’agence nationale américaine de sécurité pratique une surveillance massive, notamment via des écoutes téléphonique, sur son territoire, mais aussi dans de très nombreux pays du globe, dont la Belgique. Là aussi peu d’impact. Si ce n’est pour Snowden, réfugié depuis à Moscou.
Par contre, les affaires de fraude fiscale ont eu un réel effet. La banque HSBC a été mise en examen en avril 2015 à Paris, dans le cadre de la Swiss Leaks. Le fisc français lui réclame quelque 2 milliards pour ses pratiques de blanchiment d’argent.
Le LuxLeaks en novembre 2014, sur l’"optimisation fiscale" des multinationales au Luxembourg, a aussi été suivi d’effets. Les fraudeurs identifiés ont été poursuivis. Au total, ce sont près de 50 milliards d’euros qui ont pu ainsi rentrer dans les caisses des pays occidentaux.
Mais tout cela à un prix. Le parlement européen votera prochainement une directive élargissant la notion de "secret des affaires", histoire de punir un peu plus ceux que l’on appelle désormais les lanceurs d’appels.
Et chez nous ? On a aussi connu notre Belgian Leaks
La pratique de l’excess profit ruling, a été abandonnée à la demande de la Commission européenne. Cette pratique permet aux multinationales installées sur le sol belge de défiscaliser de 50% à 90 % de leur bénéfice.
La Belgique est sommée de récupérer quelque 700 millions d’euros d’impôts impayés. Une décision que le Gouvernement ne souhaite pas appliquer. "Un très mauvais signal envers les investisseurs étrangers qui opèrent en Belgique", a répondu le Ministère des Finances, qui ne souhaitent pas revenir sur des décisions du passé. Sauf que le gouvernement n’a pas le choix: il ne s’agit pas là d’une proposition, mais d’une obligation européenne. Le dossier est donc toujours dans les cartons.
