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Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé jeudi les restrictions d'utilisation imposées en 2013 à trois néonicotinoïdes, des insecticides considérés comme nocifs pour les abeilles, qui étaient contestées par les fabricants Bayer et Syngenta.
Sans même attendre cette décision de la justice européenne, l'UE avait décidé fin avril d'élargir cette première interdiction portant sur les trois substances -clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride- à toutes les cultures en plein champ et non plus seulement aux cultures sous serre.
En 2013, l'UE avait dans un premier temps imposé des restrictions dans leur usage. Les deux géants des pesticides dont les produits étaient directement concernés, le Suisse Syngenta et l'Allemand Bayer, demandaient l'annulation de cette décision, le premier réclamant également une indemnité d'au moins 368 millions d'euros.
Le moratoire partiel s'appliquait aux cultures qui attirent les abeilles (comme le maïs, le colza oléagineux et le tournesol) avec quelques exceptions.
Le Tribunal a rejeté "dans leur intégralité" les recours de Bayer et de Syngenta. Il se fonde sur des études qui suscitaient des "préoccupations" sur les conditions d'approbation des néonicotinoïdes, tandis que l'UE s'était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables.
Une première évaluation de l'Efsa, l'Agence européenne pour la sécurité des aliments, avait déclenché en 2013 les premières restrictions.
L'agence, dont le siège est à Parme, en Italie, a ensuite confirmé son opinion à la fin du mois de février cette année, venant conforter la volonté de Bruxelles d'élargir l'interdiction.
"Les risques constatés par l'Efsa justifiaient la conclusion selon laquelle les trois substances en question ne satisfaisaient plus aux critères d'approbation", explique le Tribunal dans un communiqué.
Le principe de précaution permettait également d'agir dans ce cas précis, ajoute-t-il.
"Cette décision est décevante et regrettable", a réagi Syngenta dans un communiqué. La firme suisse estime que la procédure de décision européenne repose sur un "risque hypothétique".
L'Allemand Bayer s'est dit de son côté "déçu par la décision" et "examinera le jugement rendu, ses conséquences ainsi que d'éventuelles options juridiques". Ce groupe "reste convaincu que ses produits sont sûrs s'ils sont utilisés correctement".
"La gestion de ce dossier précis reflète notre préoccupation plus générale sur l'approche choisie par la Commission pour réguler les technologies dans le domaine de l'agriculture", a encore expliqué Syngenta.
"Une réglementation prévisible, transparente et fondée sur la science" est nécessaire pour produire "durablement une alimentation abordable, sûre et locale et nourrir plus de neuf milliards d'habitants d'ici à 2050 et prendre soin de notre planète", ajoute la société.
A contrario, Greenpeace s'est félicité de la décision. "Le jugement fixe les priorités de l'UE : son devoir premier est de protéger les gens et la nature et pas les marges de profit des entreprises. C'est un acte d'accusation contre les mesures d'intimidation des entreprises qui devrait pousser la Commission à agir contre d'autres dangereux pesticides sans craindre d'être contestée devant la justice", a estimé Franziska Achterberg, de la branche bruxelloise de l'ONG.
