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L'ancien chef de la police judiciaire parisienne, Christian Flaesch, mis en examen dans la vaste enquête visant l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, s'est vu refuser jeudi une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès en correctionnelle.
M. Flaesch, qui s'est reconverti dans le privé après avoir été limogé en décembre 2013 par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, avait accepté une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
La CRPC - sorte de "plaider-coupable" à la française - repose sur un accord entre le parquet et l'auteur d'une infraction, qui reconnaît sa culpabilité et se voit proposer une peine. Mais un juge doit ensuite donner son feu vert lors d'une audience dite d'homologation.
Lors de cette audience jeudi matin au tribunal de Paris, M. Flaesch, mis en examen en octobre 2016 notamment pour violation du secret de l'enquête, a reconnu les faits et accepté une peine d'amende de 15.000 euros dont 5.000 avec sursis.
Il lui est reproché d'avoir livré en avril 2013, alors qu'il était à la tête du 36, Quai des orfèvres, des éléments sur une enquête en cours à Bernard Squarcini, alors que ce dernier avait quitté la DCRI (renseignement intérieur) et s'était lancé dans le conseil en sécurité.
Or, les éléments échangés entre les deux anciens grands flics concernaient le groupe de luxe LVMH, pour lequel travaillait alors Bernard Squarcini.
Lors de l'audience, la procureure a expliqué qu'"il avait été décidé d'orienter la réponse pénale vers une peine d’amende, mais de retenir le maximum légalement encouru", avec une partie de sursis car les faits étaient "ponctuels" et "ne doivent pas dissimuler la qualité et l’importance des services rendus" par M. Flaesch en tant que fonctionnaire de la PJ.
Après une suspension, la présidente du tribunal a cependant refusé de valider cette peine. "Sans porter atteinte à l'ensemble de votre action au sein de la police (...) au regard de la nature des faits et de la nature de la peine proposée, il m'apparaît nécessaire d'avoir une audience correctionnelle ordinaire", a-t-elle expliqué.
Le dossier de M. Flaesch retourne donc entre les mains du juge d'instruction. Comme la CRPC n'a pas été homologuée, le fait que l'ancien policier ait reconnu sa culpabilité ne peut être retenu contre lui.
La justice s'intéresse depuis 2011 aux liens troubles entre Bernard Squarcini, ex-patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) et des intérêts privés, parmi lesquels figurent LVMH.
En décembre, le groupe de luxe a accepté de conclure une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), évitant ainsi des poursuites dans cette information judiciaire à tiroirs, en échange d'une amende de 10 millions d'euros.
