Aides à Airbus: mise en place d'un nouveau panel à la demande de l'UE

Aides à Airbus: mise en place d'un nouveau panel à la demande de l'UE
Un Airbus A320 de British Airways au-dessus de Toulouse (France) PASCAL PAVANI

L'Union européenne a obtenu lundi la mise en place à l'Organisation mondiale du commerce d'un nouveau panel d'experts pour arbitrer un différend commercial vieux de 14 ans avec les Etats-Unis concernant les aides européennes à Airbus.

Bruxelles avait déjà formulé une première demande de panel le 15 août, mais cette demande avait été refusée par les Etats-Unis.

Selon les règles de l'OMC, la deuxième demande de panel a été automatiquement acceptée lundi lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD), a-t-on appris de source proche du gendarme du commerce mondial.

Concrètement, ce groupe d'experts devra déterminer si l'Union européenne s'est conformée aux constatations formulées dans une décision de l'OMC, publiée en mai, concernant les subventions européennes accordées à Airbus. L'UE et certains de ses Etats membres "ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD" en maintenant des aides illégales, avait alors conclu l'instance d'appel de l'ORD.

Depuis, l'UE a assuré avoir retiré les "subventions en cause restantes et/ou pris des mesures appropriées pour éliminer leurs effets défavorables". Elle attend désormais que le nouveau panel le certifie, une procédure qui devrait prendre plusieurs mois.

Mais Boeing a estimé que la décision en appel de l'OMC donnait le droit aux Etats-Unis d'appliquer des sanctions commerciales évaluées à plusieurs milliards de dollars par an.

Aussi, le 20 juillet, les Etats-Unis ont demandé à l'OMC de déterminer le montant des sanctions qu'ils pourraient imposer à l'UE. Etant donné la complexité de cette affaire, aucune décision n'est attendue avant 2019.

Après une trêve dans les années 1990, les constructeurs aéronautiques Airbus et Boeing s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs pays respectifs.

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