Aiguillonnées par l'Etat, les banques s'engagent pour freiner les frais d'incident

Aiguillonnées par l'Etat, les banques s'engagent pour freiner les frais d'incident
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'université d'été du Medef, à Jouy-en-Josas, le 29 août 2018ERIC PIERMONT
Consommation

Plafond annuel pour les plus fragiles, promotion d'offres bancaires spécifiques, accent sur la prévention: les banques françaises se sont engagées lundi, sous la pression de l'Etat, à en faire davantage pour permettre aux clients de mieux maîtriser leurs frais d'incident bancaire.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé en soirée un accord avec le secteur bancaire français, dont les principaux points visent en priorité les bénéficiaires de l'offre spécifique, ensemble de services bancaires à tarif réduit réservé aux publics en difficulté.

"Pour les personnes les plus fragiles, celles qui ont accès à cette offre (spécifique), les frais d'incident bancaire ne pourront plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an", a déclaré M. Le Maire à l'issue d'une rencontre avec les représentants de la Fédération bancaire française (FBF).

Le montant exact du plafonnement sera toutefois fixé librement par chaque établissement bancaire, en fonction notamment de ses propres coûts et de sa politique commerciale.

Les banques ont aussi promis de promouvoir davantage l'offre bancaire "spécifique" dont le nombre de bénéficiaires doit progresser de 30% en 2019, soit 130.000 personnes en plus, a ajouté le ministre.

- Offre spécifique trop peu répandue -

Créée en 2014 sous l'impulsion du législateur, "l'offre spécifique" doit être proposée par toutes les banques aux personnes en situation de fragilité financière. Elle prévoit un ensemble de services bancaires de base (tenue de compte bancaire, carte de paiement et de retrait, possibilité d'effectuer des virements et des prélèvements) au coût modéré de 3 euros maximum par mois.

Mais quatre ans après son lancement, cette offre ne profite encore qu'à 375.000 clients bancaires fragiles, soit à peine plus de 10% des personnes éligibles. "C'est trop peu", avait jugé dimanche M. Le Maire.

Cet engagement, obtenu après plusieurs mois de négociations, repose sur "accord volontaire des banques", dont la réalisation sera toutefois "vérifiée" (...) et "si jamais nous ne devions pas parvenir aux résultats que j'ai indiqués, nous en tirerions les conséquences législatives", a mis en garde M. Le Maire.

Ce suivi sera assuré tout au long de l'année 2019 par l'Observatoire de l'inclusion bancaire, structure placée sous l'égide de la Banque de France, qui seront les "garants de la stricte application de ces décisions", a assuré François Villeroy de Galhau, le gouverneur de l'institution.

L'ACPR, le superviseur bancaire français, se réserve également la possibilité de vérifier "sur pièces et sur place" la bonne mise en œuvre des engagements.

En pratique, les autorités pourraient notamment recourir à la pratique du "name and shame" (nommer et accuser) vis-à-vis des établissements bancaires accusant un retard sur les objectifs fixés.

M. Villeroy de Galhau a estimé que cet accord marquait un "progrès significatif de l'inclusion bancaire dans notre pays".

Outre les mesures ciblées sur les populations fragiles, un certain nombre de travaux ont été amorcés pour permettre à l'ensemble des clients de mieux maîtriser les frais d'incident.

Est notamment en question la généralisation d'un certain nombre de dispositifs de prévention, notamment les SMS, pour alerter les clients risquant de se voir imposer des frais bancaires pour non respect de certaines règles.

- Les banques "de bonne foi" -

"Nous souhaitons aussi avancer sur la question des dates de prélèvement en fonction des ressources dont disposent les clients", a déclaré M. Le Maire, en vue d'offrir un choix de date pour les clients en fonction de la date de disponibilité de la trésorerie.

D'autres travaux de réflexion sont également programmés durant le premier semestre 2019, afin par exemple d'éviter certains problèmes de double facturation des rejets de prélèvement et toute autre situation d'accumulation d'incidents en cascade.

"L'ensemble des banques françaises prennent de bonne foi" ces engagements, a assuré Laurent Mignon, le patron de la Fédération bancaire française.

"Les banques partagent l'ambition du ministre d'une augmentation très significative du nombre de nouvelles souscriptions de l'offre spécifique. Dans cet objectif, les banques s'engagent à contacter individuellement chaque client éligible", a fait savoir la FBF dans un communiqué.

"Dans une optique de prévention des incidents de paiement", les établissements bancaires "feront la promotion systématique, au moins une fois par an" des services d'information et de prévention auprès de leurs clients, a aussi promis la FBF.

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