Partager:
L'homme d'affaires français Bernard Tapie a contesté mercredi devant un tribunal de Bruxelles une saisie de biens en Belgique ordonnée dans le cadre du remboursement de sa dette envers l'Etat français dans un litige vieux de 25 ans avec l'ex-Crédit lyonnais, selon des médias belges.
L'ex-député européen et ancien ministre, dont les apparitions publiques sont rares depuis la révélation fin septembre de son cancer de l'estomac, s'est présenté devant le juge des saisies de Bruxelles avec ses avocats belges.
Il y contestait la saisie des comptes de sa société GBT Holding établie en Belgique, a précisé le quotidien belge La Dernière heure.
Avec ses avocats Me Jean-Louis Dupont et Me Martin Hissel, M. Tapie a aussi saisi l'occasion pour demander que la justice européenne soit interrogée sur de présumées "violations" du droit européen par la justice française dans le litige qui l'oppose à l'ex-Crédit lyonnais.
Le 18 mai, Bernard Tapie, âgé de 74 ans, avait été définitivement condamné à rendre l'intégralité des plus de 400 millions d'euros obtenus en vertu d'un arbitrage privé en 2008 à l'époque du président Nicolas Sarkozy.
Cette somme lui avait été accordée dans le cadre de ce litige avec l'ex-banque publique Crédit lyonnais (aujourd'hui rebaptisée LCL et intégrée au groupe Crédit agricole) sur la revente de l'équipementier Adidas en 1993.
L'arbitrage privé, contesté par l'Etat français sous la présidence de François Hollande par l'intermédiaire du CDR (organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais), a été annulé par la justice française en 2015.
A l'occasion de cette audience mercredi à Bruxelles, Bernard Tapie a dit souhaiter de la justice belge qu'elle "mette un point d'honneur à interroger le droit européen pour savoir si ce qui a été fait a été bien fait ou pas".
"Si la justice européenne dit +oui ça été bien fait+, je me serai trompé", a ajouté l'homme d'affaires à la chaîne de télévision publique RTBF.
Me Jean-Louis Dupont reproche à l'ex-Crédit lyonnais "une double violation majeure de l'ordre public de l'Union européenne", dont la Cour de justice de l'UE (CJUE) devra évaluer les conséquences juridiques.
D'une part, l'ex-banque publique, en achetant Adidas, procédait selon lui à "une concentration de taille européenne qui devait donc être préalablement notifiée à la Commission".
D'autre part, en "finançant à un taux préférentiel Robert-Louis Dreyfus pour qu'il rachète Adidas" la banque aurait fourni "une aide d'Etat" pour laquelle, "une fois encore, il fallait notification et autorisation" de Bruxelles, selon les arguments de l'avocat.
Marqué par le traitement de son cancer, Bernard Tapie s'est toutefois montré combatif, voire virulent, à l'audience mercredi, selon les médias présents.
Il a accusé le Crédit lyonnais d'avoir "volé" le contribuable et l'Etat français d'avoir "mis le couvercle sur la marmite", selon des propos reproduits par la Dernière heure. "Je suis ravi d'être en Belgique pour faire sauter ce couvercle", a-t-il enchaîné.
Le juge des saisies rendra sa décision dans les semaines à venir.
Ex-patron du club de football de Marseille, l'OM, M. Tapie est l'actuel propriétaire du journal La Provence.
