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Bruno Le Maire n'exclut pas un réexamen des taux de TVA réduits

Bruno Le Maire n'exclut pas un réexamen des taux de TVA réduits
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale le 29 mai 2018 Philippe LOPEZ

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a estimé jeudi que la baisse des aides aux entreprises souhaitée par le gouvernement ne pourrait pas se faire sans un réexamen des "taux de TVA réduits" accordés à certains secteurs d'activité.

"J'ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France", a indiqué M. le Maire lors d'une audition de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques.

Mais il faut "réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits", qui représentent "une grande partie" de la politique de soutien aux entreprises, a-t-il ajouté.

"N'imaginez pas que vous allez trouver tout d'un coup un trésor caché d'aides qui serait données de manière illégitime aux entreprises", a-t-il ajouté, en invitant les parlementaires à participer à la revue de ces dispositifs de soutien.

Selon Bercy, "aucune décision ni aucune orientation n'a été pour le moment arrêtée" par le gouvernement sur ce sujet. Comme demandé par Matignon, "nous évaluons le rapport coût/efficacité de ces mesures. Ce travail d'évaluation n'est pas achevé", a-t-on ajouté.

L'objectif, c'est que les parlementaires se saisissent "du sujet en menant le travail d'analyse sur l'efficacité" de ces aides, afin qu'ils confrontent "leur évaluation à celle du gouvernement", a ajouté le ministère.

Dans une interview au Point, Bruno Le Maire avait indiqué en janvier vouloir réexaminer l'efficacité de l'ensemble des aides publiques versées aux entreprises, afin de vérifier leur pertinence en ce qui concerne "la croissance" et "l'emploi".

- Maquis -

"C'est un maquis considérable. Nul n'est capable de connaître, entre le +plan ceci+ ou le +plan cela+, leur montant et leur efficacité", avait déclaré le ministre, sans toutefois préciser le montant de la baisse envisagée.

Interrogé le 23 mai sur cette démarche, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait évoqué une cible d'"à peu près cinq milliards d'euros", sur les 140 milliards d'aides diverses. "C'est une concertation qu'on va avoir avec les entreprises", avait-il ajouté.

Selon Bruno Le Maire, près de la moitié des 140 milliards d'euros consacrés chaque année à l'aide aux entreprises correspond à des coups de pouce fiscaux liés au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et aux taux réduits de l'impôt sur les sociétés (IS). Sur les 70 milliards restants, une dizaine correspondent à des taux de TVA réduits.

Ces derniers, dont bénéficient notamment le secteur de la restauration et celui de la rénovation de logements, sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes, qui les jugent coûteux pour les finances publiques et parfois peu pertinents.

Dans un rapport publié en 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe lié à la Cour des comptes, avait ainsi jugé "inefficace" la baisse de TVA pour les restaurateurs décidée en 2009, durant la présidence de Nicolas Sarkozy.

A l'issue d'un long bras de fer avec Bruxelles, Paris avait à l'époque obtenu de passer le taux en vigueur de 19,6% à 5,5%. Les professionnels s'étaient engagés en échange à créer 40.000 emplois sur deux ans, et à répercuter la baisse de TVA sur certains produits.

Un objectif qui n'a pas été tenu, selon l'Institut des politiques publiques (IPP). "La réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56% de la baisse de taxe", a relevé dans une étude récente l'IPP, pour qui "l'effet sur les consommateurs a été limité".

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