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La Commission européenne a retiré vendredi le secteur de l'eau d'une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes persistantes d'une privatisation, particulièrement en Allemagne où il est géré par les municipalités.
"Depuis des mois, des informations font état de la tentative de la Commission de privatiser l'eau en douce à travers sa proposition sur les concessions", a indiqué dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. "Cela n'a jamais été ni son intention ni la réalité".
"Bien que ce risque n'ait jamais existé, les citoyens ont pensé qu'il existait et l'ont exprimé très clairement", a souligné l'ancien ministre français de l'Environnement.
Dans le cadre du nouveau droit à l'Initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition "L'eau est un droit humain" a déjà recueilli près de 1,5 million de signatures.
Droit à l'eau
Elle demande que "les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement", que "l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation".
"Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens", affirme M. Barnier. "C'est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l'eau du champ d'application de la directive sur les concessions", dit-il, ajoutant qu'il proposera à la Commission d'avaliser sa décision.
M. Barnier a présenté fin 2011 cette proposition de directive destinée à créer un cadre pour les concessions offrant, selon la Commission, une clarification des règles, plus de transparence et une plus grande égalité de traitement entre les entreprises européennes.
Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen sont dans leur dernière ligne droite. Mais malgré de nombreux amendements, elles continuaient à achopper sur la question de l'eau, notamment avec l'Allemagne où ce secteur, comme d'autres services publics (transports urbains, déchets), est traditionnellement géré par des services municipaux (Stadtwerk).
Berlin s'est d'ailleurs réjoui vendredi de cette modification du texte.
"Nous saluons le fait que la Commission, avec son annonce, crée les bases d'un compromis acceptable", a déclaré le ministère allemand de l'Economie dans un communiqué.
Le ministère, dirigé par le libéral (FDP) Philipp Rösler, a rappelé qu'il avait "dès le début exprimé des réserves" concernant la proposition de Bruxelles "car elle ne prenait pas assez en compte les particularités des concessions de traitement des eaux en Allemagne".
Cet obstacle écarté, "la voie est libre pour trouver un terrain d'entente global" car le texte permet, dans sa nouvelle mouture, "de s'assurer que la concurrence sera renforcée lors de l'attribution des concessions", a-t-il ajouté.
