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Bruxelles va proposer de sortir la France de la procédure pour déficit excessif

Bruxelles va proposer de sortir la France de la procédure pour déficit excessif
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire quittant le palais de l'Elysée à Paris, le 11 avril 2018LUDOVIC MARIN

La Commission européenne va proposer mercredi de sortir la France de la procédure pour déficit excessif ouverte contre elle en 2009, à la faveur de performances budgétaires enfin dans les clous européens.

Cette proposition devra encore être formellement entérinée par les ministres des Finances de l'Union européenne avant une sortie effective en juillet.

"C'est une bonne nouvelle pour les Français parce que cela veut dire que nous assainissons les comptes publics", s'était réjoui début mai le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avant même l'annonce formelle de la Commission.

"Mais il ne faut faire preuve d’aucun triomphalisme", avait averti M. Le Maire, appelant à poursuivre les efforts.

Après 2,6% du PIB en 2017, le déficit public français atteindra 2,3% en 2018, puis 2,8% en 2019, a estimé la Commission européenne dans ses dernières prévisions économiques.

Ces trois exercices sous la fameuse "barre des 3,0%" du PIB, après 10 ans de dérapage, prouvent à ses yeux que la correction budgétaire de Paris est durable.

Cette annonce constitue une avancée positive pour le président français Emmanuel Macron, dont les ambitions pour réformer l'UE étaient jusqu'alors décrédibilisées sur la scène européenne par les performances budgétaires françaises.

La France était en effet l'un des deux derniers pays de la zone euro, avec l'Espagne, encore concernés par la procédure pour déficit excessif, qui peut aboutir à des sanctions et des amendes, même si cela ne s'est encore jamais produit.

- 'Poison' de la dette -

Madrid restera au final le seul pays épinglé - au moins jusqu'à l'an prochain.

Mais les regards se tournent également vers l'Italie, dont le gouvernement populiste et eurosceptique inquiète l'Europe et les marchés.

Pendant la crise économique, les pays de l'UE ont été jusqu'à 24, en 2011, à être simultanément sous le coup de cette procédure pour déficit excessif, susceptible d'être lancée contre un Etat membre dont le déficit public dépasse 3,0% de son PIB.

Ces règles en matière de dette et de déficit publics, auxquelles la France est soumise comme l'ensemble des pays de l'UE, visent à garantir la stabilité de la zone euro.

Une fois que Paris aura officiellement quitté cette procédure, son budget devra répondre - et ce dès 2018 - à des règles plus strictes que la seule contrainte des 3,0%.

Parmi les critères déterminants, celui de la réduction du déficit structurel, c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la croissance.

Cet effort structurel, fixé par la Commission, doit contribuer à la réduction de la dette française, qui atteindra encore 96,4% du PIB en 2018 et 96,0% en 2019.

"La dette est un poison pour notre pays", avait affirmé Bruno Le Maire. "Il serait irresponsable de ne pas poursuivre" dans la voie de sa réduction, selon lui.

Certaines annonces récentes de Paris, susceptibles d'accroître ses dépenses, comme par exemple la reprise partielle de la dette de la SNCF, pourraient cependant compliquer la donne.

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