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Carrefour assigné par la CGT à Marseille pour fraude au CICE

Carrefour assigné par la CGT à Marseille pour fraude au CICE
Le siège de Carrefour le 28 février 2019 à Massy, dans l'EssonneBERTRAND GUAY

La société Carrefour, accusée par la CGT de détourner le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans un hypermarché du Nord de Marseille, a comparu jeudi devant le tribunal de grande instance de la ville.

Le syndicat CGT de Carrefour Le Merlan (14e arrondissement) estime que la direction de l'hyper contourne "intentionnellement et frauduleusement" l'objet légal du CICE avec son projet "Essentiel", qui vise la suppression de près de 100 emplois d'ici à 2022 (sur 400).

"Depuis janvier 2013, Carrefour, le 1er employeur privé de France, a perçu 428 millions d'euros au titre du CICE. Dans le même temps l'effectif salarié de Carrefour hypermarchés est en chute libre", a dénoncé Steve Doudet, conseil de la CGT du Merlan.

Selon lui, "Carrefour teste son projet de restructuration +Essentiel+ au Merlan car c'est un bastion de la CGT. Si ça passe, ils le feront passer ailleurs".

Le CICE avait été institué en faveur des entreprises imposées sur leur bénéfice réel, dès lors que ces entreprises employaient du personnel salarié. Il a été supprimé en janvier 2019 et remplacé par des exonérations sociales.

Le projet "Essentiel", déployé depuis le 1er octobre dans le magasin du Merlan, vise notamment à réduire la surface de vente et externaliser le rayon boucherie-traiteur.

Le groupe Carrefour assure que ce projet vise à "apporter une réponse adaptée aux difficultés économiques importantes que connaît ce magasin" et "s'inscrit donc parfaitement dans les objectifs du CICE (et des exonérations qui lui ont succédé) qui sont notamment l'amélioration de la compétitivité et la préservation de l'emploi".

L'avocat de Carrefour hypermarchés, Me Nicolas Drujon d'Astros, a ajouté à la barre qu'il n'y aurait "aucun licenciement économique".

La CGT demande l'annulation du projet "Essentiel", mais aussi d'imposer à Carrefour Le Merlan la mise en oeuvre "de projets comprenant des efforts en matière de recrutement, conformément à l'objet légal du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi".

Le tribunal de grande instance a mis sa décision en délibéré au 21 novembre.

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