Partager:
SNCF Réseau et SNCF Mobilités, reconnues coupables dans la collision survenue sur un passage à niveau qui avait fait trois morts en 2011 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine), ont interjeté appel, a indiqué samedi à l'AFP l'un des avocats de la SNCF.
L'accident était survenu le 12 octobre 2011, quand un camion, équipé d'une grue de levage, arrêté au milieu d'un passage à niveau, avait été percuté par un TER qui effectuait la liaison Rennes-Saint-Malo. Deux passagères du train âgées de 43 et 73 ans et un passager de 36 ans avaient été tués dans l'accident et 61 personnes blessées.
Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné le 2 juillet dernier le chauffeur du poids lourd à 36 mois de prison avec sursis, reconnaissant une "faute simple", une "inattention fautive", et les entreprises SNCF Réseau et SNCF Mobilités à 300.000 euros d'amende chacune en raison de la "dangerosité avérée" du passage à niveau.
La SNCF "a failli à son obligation de sécurité", a considéré le tribunal, rappelant que le passage à niveau, de par sa situation géométrique, était dangereux, très fréquenté par les poids lourds obligés de se déporter sur la voie de gauche pour passer, au ralenti.
"Nous faisons appel de cette culpabilité sur le principe. Nous contestons cette responsabilité totalement diffuse dans un contexte dans lequel les causes de l'accident sont évidentes et sans lien avec une faute de la SNCF", a déclaré à l'AFP Maître Philippe Valent, avocat de SNCF Mobilités.
Le parquet de Rennes a lui décidé de former un "appel principal à l'encontre de tous les prévenus pour permettre à la cour d'évoquer l'affaire dans sa globalité", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Rennes Nicolas Jacquet.
A l'issue d'une semaine d'audience en avril dernier, la procureure adjointe Delphine Dewailly avait requis cinq ans de prison dont 18 mois ferme contre le chauffeur, mais aucune peine à l'encontre de la SNCF. Elle avait estimé qu'il pouvait être envisagé une condamnation à l'encontre de la SNCF mais pour une "faute minime" par rapport à la "faute écrasante" du chauffeur.
