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Contrat de travail entre un chauffeur et Uber: la plateforme va se pourvoir en cassation

Contrat de travail entre un chauffeur et Uber: la plateforme va se pourvoir en cassation
Un chauffeur travaillant pour la plateforme de réservation en ligne Uber, le 9 février 2016 à ParisGeoffroy VAN DER HASSELT
Transports, Internet

Uber a annoncé vendredi qu'il allait se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui a déclaré "contrat de travail" le lien entre un ancien chauffeur indépendant à la plateforme américaine.

Dans un arrêt rendu jeudi, la cour détaille "un faisceau suffisant d'indices" qui caractérise selon elle "le lien de subordination" liant le chauffeur à la plateforme, et donc l'existence d'un contrat de travail de fait.

Elle renvoie le dossier aux prud'hommes, qui s'étaient déclarés incompétents en juin dernier au profit du tribunal de commerce de Paris.

Cette décision est une "première" concernant le géant américain, a souligné l'avocat du plaignant Me Fabien Masson, du cabinet BNR.

"Nous allons former un pourvoi contre cet arrêt", a indiqué vendredi à l'AFP une porte-parole d'Uber.

"Les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber pour l'indépendance et la liberté de s'y connecter si, quand et où ils le souhaitent", a affirmé la porte-parole. "Concrètement, les chauffeurs peuvent décider de se connecter en temps réel et sans aucune condition d'exclusivité", a-t-elle insisté, expliquant le pourvoi par la volonté que "cette flexibilité" soit "préservée".

Selon la plateforme, la liberté totale dans l'organisation du travail reconnue aux chauffeurs fait obstacle à toute reconnaissance de contrat de travail.

Au contraire, la cour d'appel a estimé que le fait de choisir les horaires et jours de connexion "n'exclut pas en soi une relation de travail subordonnée, dès lors qu'il est démontré que lorsqu'un chauffeur se connecte (...), il intègre un service organisé par la société Uber BV, qui lui donne des directives, en contrôle l'exécution et exerce un pouvoir de sanction à son endroit".

Pour Uber, cet arrêt met en lumière le flou juridique dans lequel opèrent toujours les plateformes.

La Cour de cassation a établi fin novembre pour la première fois un lien de subordination entre la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo.

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