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Déboutés vendredi en référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 mai.
La CFDT Cheminots, l'Unsa ferroviaire et la CGT Cheminots, qui iront "ensemble jusqu'au bout de ce conflit juridique et jusqu'à épuisement des voies de recours", ont regretté dans un communiqué un jugement "décevant car il ne donne pas raison à l'une ou l'autre des parties".
"Le tribunal a débouté les organisations syndicales de leurs demandes mais ce n'est ni une défaite pour les syndicats ni une victoire pour la direction de la SNCF", qui "n'a pas obtenu gain de cause", a souligné auprès de l'AFP l'avocate de l'Unsa ferroviaire, Dahbia Mesbahi.
Le juge des référés, "en présence de deux interprétations distinctes" sur la nature de la grève à la SNCF - un seul mouvement selon la direction, une succession de préavis distincts d'après les syndicats -, a refusé de trancher car "une décision d'un juge des référés ne peut pas anticiper la décision sur le fond d'un litige", a expliqué Me Mesbahi, "optimiste" quant à l'issue du dossier "sur le fond".
Une audience au fond est prévue le 31 mai, à 10H30, au tribunal de grande instance de Bobigny.
Contactée par l'AFP, la direction de la SNCF a refusé de commenter cette décision judiciaire.
CFDT, Unsa et CGT, qui ont lancé début avril une grève par épisode de deux jours sur cinq jusqu'à fin juin pour protester contre la réforme ferroviaire défendue par le gouvernement, demandaient qu'il soit fait interdiction à la SNCF de considérer comme un seul mouvement leurs préavis successifs de deux jours de grève, déposés séparément et pour des motifs différents.
En retenant la définition d'un mouvement unique - avec un même objet: la réforme ferroviaire -, la direction peut retrancher sur les fiches de paie des grévistes non seulement les jours d'arrêt de travail mais aussi des jours de repos, au-delà de deux jours de grève. Par exemple, un agent en grève quatre jours verra son salaire amputé d'un jour supplémentaire au titre des repos, soit cinq jours de salaire en moins au total.
Si chaque séquence de deux jours est considérée indépendante, aucune retenue de salaire sur les jours de repos ne peut être effectuée.
- "Ce n'est qu'un référé" -
"On poursuit évidemment au fond. Ce n'est qu'un référé", a dit à l'AFP Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminots, dénonçant "le triomphalisme" de la direction qui a "très rapidement" annoncé sur Twitter la décision en référé déboutant les syndicats.
"On va étoffer notre dossier. Nous avons un certain nombre d'éléments qui montrent la volonté de la direction d'entraver la grève", des éléments "indiquant clairement qu'il y a délit d'entrave", a-t-il souligné, citant notamment un mail où la direction dit vouloir "neutraliser la stratégie" des syndicats avec ces retenues sur jours de repos.
Il a souhaité que les cheminots ne se laissent "pas intimider" par cette décision, assurant que "ce n'est pas le moment de se démobiliser" alors que le projet de loi de réforme ferroviaire arrive au Sénat à la fin du mois.
L'échec en référé "est une première déception", a reconnu sur RTL le secrétaire général de l'Unsa ferroviaire, Roger Dillenseger. Mais, "aujourd'hui, il n'y a pas de raison de changer de stratégie (...). Unitairement, les organisations syndicales maintiennent la pression", a-t-il ajouté.
Outre leur action en référé, les syndicats ont aussi contesté les retenues sur les repos des grévistes auprès de l'administration, en saisissant les directions régionales du travail et de l'emploi (Direccte). Et, notent les syndicats, "beaucoup d'entre elles ont rendu des avis considérant que les préavis déposés étaient indépendants".
