Des pistes pour trouver une "raison d'être" aux entreprises au-delà des chiffres

Des pistes pour trouver une
Jean-Dominique Senard et Nicole Notat présentent la quinzaine de propositions pour modifier le regard que la société porte sur l'entreprise, lors d'une conférence de presse à Paris le 9 mars 2018ERIC PIERMONT

Redorer le blason de l'entreprise en lui donnant une "raison d'être": un rapport remis vendredi au gouvernement propose de modifier le code civil pour que les sociétés ne se résument pas aux bénéfices qu'elles réalisent.

Au terme de deux mois de travaux, au cours desquels plus de 200 acteurs de tous horizons (patrons, juristes, organisations professionnelles et associations) ont été auditionnés, l'ancienne dirigeante de la CFDT, Nicole Notat, et le président de Michelin, Jean-Dominique Senard, ont rendu publiques leurs conclusions sur le rôle de l'entreprise, lors d'une rencontre à Bercy.

"L'entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits", a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en recevant le rapport des mains de ses auteurs.

Intitulé "l'entreprise, objet d'intérêt collectif", ce document de quelque 120 pages formule une quinzaine de propositions pour faire évoluer cette entité et à terme modifier le regard que la société porte sur elle.

"Il faut constater aujourd'hui qu'il y a une certaine dépréciation de l'image de l'entreprise", a observé lors d'une conférence de presse Nicole Notat, fondatrice de l'agence sociale Vigeo Eiris, en jugeant nécessaire de "redorer le blason de l'entreprise en général et l'entreprise cotée en particulier".

Pourtant, "l'entreprise change", a jugé pour sa part la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, soulignant que "de plus en plus d'entreprises" cherchaient à "définir leur impacts environnementaux" tandis que de plus en plus de citoyens considéraient que l'entreprise était "partie prenante" de l'intérêt collectif.

Le rapport propose dès lors d'"inscrire dans le marbre" le fait que l'entreprise n'est pas uniquement au service de ses actionnaires, comme le code civil, rédigé à l'époque napoléonienne, le laisse actuellement entendre.

Si les auteurs du texte ne préconisent pas de modifier l'article 1832 du code civil, article "fondateur" selon M. Senard, ils proposent d'amender l'article 1833 pour y ajouter les "enjeux sociaux et environnementaux" et l'"intérêt propre" de la société.

- "Temps long" -

Ils suggèrent aussi de faire évoluer le code du commerce pour y introduire la "raison d'être" de l'entreprise, qui constitue pour M. Senard son "ADN" et "son étoile polaire".

Ils proposent en outre, dans l'idée de prendre en compte le "temps long", de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration et souhaitent voir les critères sociaux et environnementaux entrer dans le calcul de la part variable de la rémunération des dirigeants d'entreprise.

Le rapport ne préconise pas en revanche la création d'un nouveau statut d'"entreprise à mission", comme cela existe dans plusieurs pays comme aux Etats-Unis avec les "benefit corporations".

"Il suffit en réalité que la direction de l'entreprise (...) fasse voter par l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires le fait d'inscrire une mission dans les statuts", a expliqué M. Senard, ajoutant toutefois qu'un comité des parties prenantes devrait régulièrement évaluer l'évolution de cette mission et rendre publics ses conséquences.

Des propositions accueillies avec prudence par l'Afep, qui réunit les plus grands groupes français, et l'organisation patronale Medef, qui s'inquiétaient des risques juridiques induits par la redéfinition du rôle de l'entreprise dans le code civil.

Dans un communiqué, le Medef a salué "la reconnaissance du rôle essentiel des entreprises dans l'économie et dans la société". De son côté, l'Afep a pris "acte" "du souci qui a animé les rédacteurs du rapport dans la recherche d'un juste équilibre", selon un communiqué.

Les deux organisations s'inquiètent toutefois de la "portée" de la notion de "raison d'être".

"Cette question de risque de judiciarisation (...) est quelque chose que nous ne prenons pas à la légère", a assuré M. Senard, soulignant avoir auditionné des professeurs de droit et consulté les autorités judiciaires sur la question. "Mais la formule que nous évoquons est une formule qui permet de s'épargner cette réflexion pour longtemps", a-t-il ajouté.

Reste désormais à savoir ce que le gouvernement retiendra de ce rapport pour son projet de loi à venir sur la croissance des entreprises. Selon Bercy, de premières réponses sont à attendre la semaine prochaine.

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