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Droit à l'erreur: le gouvernement lancera un site internet au printemps

Droit à l'erreur: le gouvernement lancera un site internet au printemps
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 30 janvier 2019 à l'Elysée, à ParisLUDOVIC MARIN
Consommation, Droit, Internet

Le gouvernement lancera "au printemps" un site internet, baptisé "www.oups.gouv.fr", dressant la liste des erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des administrations, annonce Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, dans un entretien avec le Figaro publié samedi.

"Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet +oups+, qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf...", ajoute le ministre dans cet entretien.

En parallèle, un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises sera ouvert dans chaque administration, tandis que sera généralisée la détection automatique "proactive" des erreurs, poursuit M. Darmanin.

"Concrètement, les administrations prendront les devants en alertant les usagers qu'ils ont pu commettre une erreur, grâce à l'exploitation des données", explique-t-il.

Le Parlement a adopté à l'été 2018 le projet de loi instaurant un "droit à l'erreur", censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Mais certaines voix s'élèvent pour dire qu'à l'heure actuelle cette loi n'est pas encore suffisamment mise en application.

"Il y a eu de vrais efforts dans un certain nombre de domaines", assure M. Darmanin, tout en reconnaissant que "les actions pour traduire le droit à l'erreur dans les faits étaient pour l'instant menées de manière un peu disparate. Cela manquait de projets coordonnés et concrets pour les Français".

Avec les nouvelles mesures annoncées, "les directeurs d'administration ont maintenant les outils juridiques" pour mettre en oeuvre ce principe du droit à l'erreur, "j'y veillerai, comme j'ai veillé à la bonne application du prélèvement à la source", dit encore le ministre.

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