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La cour d'appel de Paris vient de donner raison au comité central d'entreprise (CCE) d'EDF qui avait déposé un recours en 2016 à propos du projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, en Angleterre, s'estimant insuffisamment informé.
Dans un arrêt daté du 7 septembre, consulté mercredi par l'AFP, la cour ordonne à EDF la communication au CCE de "l'intégralité" d'un rapport sur ce projet dans un délai d'un mois. Elle enjoint aussi à l'électricien de "procéder à une nouvelle convocation" du CCE "aux fins de consultation" sur le dossier Hinkley Point, dans un délai de deux mois.
Le CCE d'EDF avait fait valoir en juin 2016 devant la justice qu'il ne disposait pas "de tous les éléments pour émettre valablement un avis" sur ce projet pharaonique, qui représente selon EDF un investissement total de 19,6 milliards de livres (environ 22,2 milliards d'euros).
Il réclamait notamment la communication d'un rapport sur l'analyse des risques, dit rapport Escatha, et demandait la "suspension" de la mise en oeuvre du projet.
Mais l'instance de représentation du personnel avait été déboutée le 27 octobre 2016, le président du tribunal de grande instance de Paris ayant déclaré irrecevable son recours. Dans l'intervalle, le conseil d'administration d'EDF avait validé en juillet la décision d'investissement.
Pour la cour d'appel, "en premier lieu, il convient de considérer que la décision" du conseil d'administration "ne constitue pas un moyen d'irrecevabilité" dans la mesure où le projet en est "au stade initial de son exécution".
Soulignant que le projet est "d'une ampleur remarquable pour l'activité de l'entreprise", la cour relève que les documents fournis au CCE "sont insuffisants". Elle évoque une "présentation générale(...), non suffisamment objective et précise" et des "risques opérationnels et financiers (qui) sont certains mais non suffisamment explicités".
La cour conclut qu'EDF "n'a pas communiqué à son CCE une information objective, précise et complète, à la hauteur des enjeux techniques et financiers soulevés" par le projet Hinkley Point, "ne lui permettant pas de donner un avis motivé".
Dans un communiqué, le CCE d'EDF s'est "félicité de cette décision qui rappelle l'importance du droit à l'information et à la consultation des représentants du personnel".
L'intersyndicale CGT, CFE-CGC et FO d'EDF avait mené en 2016 une bataille acharnée contre le lancement "précipité" de cet énorme chantier en Angleterre, sans disposer d'un "complet retour d'expérience d'un EPR".
De son côté, EDF n'a pas souhaité commenter la décision de la cour d'appel.
"Cette décision n'a pas d'impact sur le déroulement du projet", qui "se poursuit comme prévu", a toutefois souligné un porte-parole du groupe, interrogé par l'AFP.
