En ce moment
 
 

Fair-play financier devant la justice belge: PSG et Manchester City aux aguets

Fair-play financier devant la justice belge: PSG et Manchester City aux aguets
Foot Ligue 1JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

Coup de tonnerre ou coup d'épée dans l'eau ? La justice belge doit se prononcer jeudi sur la compatibilité du fair-play financier avec le droit européen, saisie par un agent de joueurs ainsi que des fans du PSG et de Manchester City.

La Cour d'appel de Bruxelles est susceptible de rejeter la demande en se déclarant "incompétente", comme en première instance, ce qui classerait définitivement l'affaire.

Mais elle pourrait aussi renvoyer le dossier devant la justice européenne, dont la décision aurait beaucoup plus de poids.

Un tel renvoi constituerait déjà une petite victoire pour les requérants, dont l'un des avocats, Me Jean-Louis Dupont, est déjà à l'origine du retentissant "arrêt Bosman" en 1995, qui a révolutionné le monde du football en libéralisant le marché des transferts.

"Compte tenu de la complexité du débat européen et des enjeux sous-jacents, je ne vois pas la cour, si elle estime que nous n'avons pas tort, trancher elle-même sans passer d'abord par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)", explique à l'AFP Me Martin Hissel, collaborateur de Me Dupont.

Instauré en 2011, puis toiletté à plusieurs reprises, le fair-play financier impose aux clubs de football européens que leurs dépenses soient entièrement couvertes par leurs recettes en propre --avec une certains souplesse cependant-- sous peine de sanctions allant du simple blâme jusqu'à l'exclusion des compétitions.

Objectif: assainir les finances pour promouvoir la viabilité à long terme de l'économie du football.

- "Cercle vertueux" -

Lors de l'audience le 7 février, les avocats des plaignants avaient avancé que le fair-play financier allait à l'encontre du droit européen de la concurrence dans la mesure où il limite les investissements, ce qui est interdit.

En effet, avec cette règle, un propriétaire --comme le fonds souverain du Qatar avec le PSG ou celui d'Abou Dhabi avec Manchester City-- ne peut pas injecter ses fonds comme il l'entend.

Or, avaient souligné les avocats, "pour faire grandir un club, il faut amorcer un cercle vertueux par l'engagement de joueurs de grand talent, ce qui permet d'attirer de nouveaux fans et de nouveaux sponsors (...), d'engager des joueurs plus talentueux encore".

Selon eux, la règle a eu pour conséquence "de fossiliser la structure du marché" au profit des clubs déjà établis, ceux aux revenus les plus importants, comme le Real Madrid, Barcelone, la Juventus de Turin ou le Bayern Munich, au détriment des "nouveaux entrants".

Parmi leurs propositions, ils avancent "que toute sur-dépense soit dûment garantie et non pas interdite", ce qui permettrait de continuer à assainir les clubs, sans nuire à l'investissement.

"Il n'y a plus grand monde aujourd'hui pour considérer que le fair-play financier est en accord avec les règles européennes de la concurrence", estime l'avocat spécialisé en droit du sport Thierry Granturco, joint par l'AFP.

Pour lui, ces règles "disproportionnées" ont "fragmenté le football en deux", avec à la clé un accroissement de la distorsion de concurrence et "des clubs déjà riches devenant plus riches". Et en corollaire, une inflation sur le marché des transferts.

- "Ressources limitées" -

La Commission européenne, gardienne des règles de la concurrence dans l'UE, a indiqué à l'AFP, via un porte-parole, "suivre l'affaire" sur ce sujet sensible pour elle.

Cherchant au maximum à laisser le sport s'auto-réguler, elle considère "que le fair-play financier peut constituer un outil utile dans le cadre d'une bonne gouvernance financière".

En 2012, elle avait accordé un soutien plus net à ces règles en signant une déclaration commune avec Michel Platini, alors président de l'UEFA, qualifiant le fair-play financier de "principe économique sain".

"Il s'agit plutôt d'une déclaration de nature politique qui porte sur le principe du fair-play financier, mais qui ne préjuge pas de ses modalités d'applications concrètes", se défend-elle aujourd'hui.

En 2014, Bruxelles avait aussi balayé une plainte déposée par le même agent qui saisit aujourd'hui la justice belge, Daniel Striani, estimant que cette dernière était mieux placée pour statuer.

"La Commission n'est pas en mesure de poursuivre toutes les infractions présumées au droit communautaire de la concurrence portées à son attention" en raison de "ressources limitées", avait tranché le commissaire à la Concurrence de l'époque, l'Espagnol Joaquin Almunia.

Contacté par l'AFP, l'UEFA s'est refusée à tout "commentaire". Le PSG et Manchester City n'ont pas donné suite.

Les deux clubs laissent, selon Me Hissel, leurs supporters agir pour eux. "Nos clients nous ont laissé entendre qu'ils avaient leur feu vert", dit l'avocat.

Vos commentaires