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Plus de 1.200 professionnels qui devaient quitter les tarifs réglementés du gaz et choisir une offre de marché avant le 30 juin ne l'ont toujours pas fait et risquent une coupure le 1er octobre, a averti mercredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Après avoir écrit aux 10.000 clients concernés en mai, le régulateur du secteur de l'énergie avait donné trois mois supplémentaires aux retardataires début juin, en accord avec le gestionnaire du réseau GrDF, moyennant un prix de vente majoré de 20% afin de les inciter à migrer vers les offres de marché proposées par Engie (ex-GDF Suez) et ses concurrents Direct Energie, Eni, Total Energie Gaz, etc.
Mais ce délai expire fin septembre et "1.226 clients professionnels (soit 1.417 sites) n'ont pas encore souscrit un contrat d'achat de gaz en offre de marché", constate la CRE, qui a plusieurs fois déploré un déficit d'information sur le sujet.
"Ils s'exposent à une coupure d'alimentation en application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014", dite loi Hamon, prévient l'organisme.
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, et afin de mettre la France en conformité avec la législation européenne, cette loi organise la disparition progressive des tarifs réglementés pratiqués par les anciens monopoles - Engie pour le gaz, EDF pour l'électricité - pour les clients non résidentiels.
Pour le gaz, après une première étape le 19 juin 2014, qui ne concernait que quelque 1.000 très gros consommateurs, ces tarifs ont disparu depuis le 1er janvier pour toutes les entreprises, les établissements publics et les syndicats de copropriété dont le niveau de consommation dépasse 200 mégawattheures (MWh) par an, avec une "offre de transition" jusqu'au 30 juin, qui a donc été prolongée jusqu'au 30 septembre.
Et le 1er janvier 2016, ce sont tous les clients non résidentiels dont la consommation excède 30 MWh par an (ou plus de 150 MWh pour les copropriétés), soit environ 60.000 sites (petits artisans, petits commerces, etc), qui devront avoir souscrit à une offre de marché.
Concernant l'électricité, une seule échéance: les tarifs réglementés pour l'ensemble des clients professionnels ayant un contrat d'une puissance supérieure à 36 kVA (dits tarifs jaunes et verts) disparaîtront le 31 décembre 2015.
